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Le Droit Fiscal
Ika Formation
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  • 2 Jours

...La fiscalité des entreprises · L'impôt sur les sociétés : personnes imposables, territorialité, bénéfices imposables, base d'imposition et période d'imposition... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal... Voir plus


1100 
Non imposable
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  • 3 Jours

...les bénéfices industriels et commerciaux (bic) - les charges déductibles et les produits imposables - les plus-values et moins values - la détermination... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal... Voir plus


Prix à consulter
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...d’une marque Principe de spécialité Principe de territorialité Droit de priorité Exploitation de la marque Formalisme et mesures de publicité Période Précontractuelle... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


590 
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...Avantages et limites : - des mesures conservatoires - des procédures exécutoires - Les mesures spécifiques : - pour les débiteurs étrangers... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements... Voir plus


570 
HT
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...La fiscalité des entreprises · L'impôt sur les sociétés : personnes imposables, territorialité, bénéfices imposables, base d'imposition et période d'imposition... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal... Voir plus


1100 
HT
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...Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats Rédaction du contrat Principes élémentaires Stipulations initiales Stipulations relatives... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...types de demandes et Dépôts Inventions brevetables Provisional / Non-provisional Non-provisional Applications Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


1120 
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...récentes décision de l’UE en matière de dessins et modèles (validité du dépôt, utilisateur averti, conflits avec les droits antérieurs, titularité…)... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


310 
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...Principes de négociation Accords précontractuels Accord de négociation Lettre d’intention Pré-accord Accord de préférence, accord cadre Grands types de... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


590 
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...dessins et modèles et droit d’auteur. Pourquoi se protéger ? Rappel des enjeux Comment se protéger et à quelles conditions ? Marques Présentation des différents... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...responsables marketing, ingénieurs R&D, chercheurs, spécialistes PI, agents de développement économique et technologique des entreprises. Journée 1... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...Connaître quelques outils d'analyse pour les documents IST. Destinataires: Ingénieurs, représentants des départements de R D, Veille, Marketing stratégique... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...de produits et marque d’entreprise Identité visuelle, logo et signature Enjeux stratégiques de marque : identification et présence à l’esprit... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...responsables informatique. Introduction générale Le système des noms de domaine Les évolutions en cours dans le système de nommage Les évolutions dans... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...juristes PI, directeurs communication, directeurs marketing, dirigeants d’entreprise. Introduction Le fonctionnement des régies publicitaires Paramétrage... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les brevets d’invention. Les enjeux et principes du brevet Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...ingénieurs brevet, conseils en PI, avocats, conseils en innovation. Inventeurs, responsables PI ou R&D, correspondants brevets en entreprise ou laboratoire de recherche... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...chargés de valorisation. Les différents rôles du brevet : défensif, offensif, tactique La structuration d’un portefeuille de brevets, préalable à une politique... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...conseils en propriété industrielle. L’évaluation du portefeuille Evaluation financière : Marques Dessins et modèles Noms de domaine Approche comparative... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques... Voir plus


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...un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales... Voir plus