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Savoir Utiliser les Mesures Conservatoires et les Voies d'Exécution

Afdcc
  • Formation
  • 1 Jour

...Avantages et limites : - des mesures conservatoires - des procédures exécutoires - Les mesures spécifiques : - pour les débiteurs étrangers...

570 € HT

Contrats Attachés au Droit des Brevets

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 2 Jours

...Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats Rédaction du contrat Principes élémentaires Stipulations initiales Stipulations relatives...

1 120 € TTC

Droit Fiscal

Cofogest
  • Formation
  • En intra entreprise à Tours
  • 3 Jours

...les bénéfices industriels et commerciaux (bic) - les charges déductibles et les produits imposables - les plus-values et moins values - la détermination...

Prix sur demande

Le Droit Fiscal

Akena
  • Formation
  • Paris
  • 2 Jours

...La fiscalité des entreprises · L'impôt sur les sociétés : personnes imposables, territorialité, bénéfices imposables, base d'imposition et période d'imposition...

1 100 € HT

Contrats Attachés Au Droit Des Marques

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...d’une marque Principe de spécialité Principe de territorialité Droit de priorité Exploitation de la marque Formalisme et mesures de publicité Période Précontractuelle...

590 € TTC

Déposer Des Brevets Et Défendre ses Droits Aux Usa

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 2 Jours

...types de demandes et Dépôts Inventions brevetables Provisional / Non-provisional Non-provisional Applications Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)...

1 120 € TTC

Actualités du Droit des Marques, Dessins et Modèles

IEEPI
  • Formation
  • Paris

...récentes décision de l’UE en matière de dessins et modèles (validité du dépôt, utilisateur averti, conflits avec les droits antérieurs, titularité…)...

310 € TTC

Pratique Juridique Des Contrats Attachés Au Droit Des Brevets

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...Principes de négociation Accords précontractuels Accord de négociation Lettre d’intention Pré-accord Accord de préférence, accord cadre Grands types de...

590 € TTC

Brevets Et Publications

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...Connaître quelques outils d'analyse pour les documents IST. Destinataires: Ingénieurs, représentants des départements de R D, Veille, Marketing stratégique...

590 € TTC

Marques et Design

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...dessins et modèles et droit d’auteur. Pourquoi se protéger ? Rappel des enjeux Comment se protéger et à quelles conditions ? Marques Présentation des différents...

590 € TTC

Innover Grâce Aux Brevets

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 2 Jours

...responsables marketing, ingénieurs R&D, chercheurs, spécialistes PI, agents de développement économique et technologique des entreprises. Journée 1...

1 120 € TTC

Stratégies De Protection De La Marque

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...de produits et marque d’entreprise Identité visuelle, logo et signature Enjeux stratégiques de marque : identification et présence à l’esprit...

590 € TTC

Brevet 1, Enjeux et étapes

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les brevets d’invention. Les enjeux et principes du brevet Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce...

590 € TTC

Défendre et Protéger ses Marques sur Internet

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...responsables informatique. Introduction générale Le système des noms de domaine Les évolutions en cours dans le système de nommage Les évolutions dans...

590 € TTC

Analyser son Portefeuille De Brevets pour Le Valoriser

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...chargés de valorisation. Les différents rôles du brevet : défensif, offensif, tactique La structuration d’un portefeuille de brevets, préalable à une politique...

590 € TTC

Comment Rédiger Efficacement Une Demande De Brevet

IEEPI
  • Formation
  • Paris
    et
    dans un autre établissement.
    • Rennes
  • 1 Jour

...ingénieurs brevet, conseils en PI, avocats, conseils en innovation. Inventeurs, responsables PI ou R&D, correspondants brevets en entreprise ou laboratoire de recherche...

590 € TTC

Gestion Financière Et Fiscale Des Marques Et Du Design

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...conseils en propriété industrielle. L’évaluation du portefeuille Evaluation financière : Marques Dessins et modèles Noms de domaine Approche comparative...

590 € TTC

Défendre ses Marques Dans Le Système Publicitaire Google Adwords

IEEPI
  • Formation
  • Paris
  • 1 Jour

...juristes PI, directeurs communication, directeurs marketing, dirigeants d’entreprise. Introduction Le fonctionnement des régies publicitaires Paramétrage...

590 € TTC

Le Droit Fiscal

Ika Formation
  • Formation
  • Vichy
  • 2 Jours

...La fiscalité des entreprises · L'impôt sur les sociétés : personnes imposables, territorialité, bénéfices imposables, base d'imposition et période d'imposition...

1 100 € Non imposable

Les Fondamentaux du Droit Bancaire et Financier

Demos
  • Formation
  • Paris
  • 3 Jours

..."comptes courants bancaires" Les acteurs et leurs responsabilités respectives lLs autorités de tutelle nationales, internationales, et européenne Comptes...

1 665 €
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