Formation continue Droit Privé

...du recouvrement contentieux Optimiser vos Techniques et Outils de Recouvrement...

...d'associations professionnels, fonctionnaires élus, étudiants et autres cadres supérieurs et professionnels en activité qui souhaitent s'initier à/ou parfaire...

...et services déconcentrés de l'Etat élus directeurs généraux des services directeurs des services techniques, juridiques et financiers. SEM, OPHLM et hôpitaux...

...le départ à la retraite. Procédure du licenciement individuel * Entretien préalable, délai de réflexion, notification. Les motifs d’un licenciement * Motif réel et sérieux...

...Les contrôle du licenciement D) Le droit de grève 1) Effets sur le contrat de travail 2) Effets sur les salaires 3) Responsabilités encourues...

...exigées pour l’exercice du commerce Les sociétés commerciales Le contrat de société Les différent types de société Constitution, fonctionnement et dissolution... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...

...Destinataires: Les acteurs et porteurs de projets du secteur technologies de l'image. Les acteurs et porteurs de projets du secteur technologies de l’image...

...Le contrat de travail : de l’embauche à la rupture * Les conditions liées à l’embauche, * La définition, forme et éléments essentiels du contrat...

...Les associés a) Le droit des associés de participer aux décisions collectives b) Les attributions des assemblées d'associés C) La dissolution de la société Module 2...

...élaborer son tableau contractuel comparatif S ection 2 - L'exécution et la modification du contrat de travail ➜ Décryptage de la modification des conditions...

...Vous devez prendre au quotidien des décisions à l’égard de vos salariés, mais vous ne disposez pas d’assez de connaissances techniques et juridiques pour... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...

...les administrations, les collectivités locales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé, ou encore les avocats...

...Indemnités légales 2) Indemnités conventionnelles E) Contentieux du licenciement 1) Licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse 2)...

...séance 2 Droit administratif des biens – Le domaine public (ouvrage public – travail public – DSP) Droit de l'urbanisme : Réglementation de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction...

...Éditeurs. Assistants d'édition. Responsables de publications. Documentalistes. Bibliothécaires. Maquettistes. Graphistes. Directeurs artistiques...

...d'unités de production ou de sites souvent confrontés à des difficultés d'ordre juridique dans la gestion des effectifs dont ils ont la charge...

...A) Le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils 1) Contenu du contrat de travail (clauses) 2) La période d'essai 3) Modification du CDI (avenants)...

...Formation La légisalation du Travail Débutant Formation La législation du Travail Perfectionnement Formation La pratique des Contrats de Travail Formation...

...acquérir des notions sur les droits d'auteur. Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions...

...est pratiquement rétroactif. Qu'il s'agisse des nombreux arrêts rendus par la Cour de Cassation en 2008, des projets des partenaires sociaux ou des modifications...