Maîtriser Le Droit Du Travail

P R O G R A M M E

MODULE 1 - LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL

Section 1 - La conclusion du contrat de travail

➜ Analyse des différents contrats de travail et arbitrage entre eux

➜ Pratique : élaborer son tableau contractuel comparatif

Section 2 - L'exécution et la modification du contrat de travail

➜ Décryptage de la modification des conditions de travail

➜ Etude de l'évolution de la situation de travail et de ses risques
Section 3 - La rupture du contrat de travail

➜ Analyse des différents modes de rupture (amiables et conflictuels)

➜ Pratique : élaborer son tableau d'analyse financière

Section 4 - Le contentieux du contrat de travail

➜ Apprendre à déterminer la juridiction compétente

➜ Etude de la procédure et de ses écueils

➜ Le licenciement sans cause réelle et sérieuse

MODULE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Section 1 - La représentation du personnel

➜ Etude de la mise en place des différents types de représentants

➜ Pratique : l'établissement distinct

➜ Etude du fonctionnement et de la cessation des instances représentatives

Section 2 - La représentation syndicale

➜ Distinguer le délégué syndical, le représentant syndical et la section syndicale

➜ Déterminer le syndicat représentatif

Section 3 - La négociation collective

➜ Pratique : élaborer son schéma de négociation annuel

Section 4 - La protection des représentants du personnel

Section 5 - Le contentieux des relations collectives du travail