Le Droit de la Famille

Partie I : Le couple I/ Le couple marié A/ Les conditions - Les conditions essentielles du mariage - Les empêchements à mariage - Les formes et les preuves du mariage - Les nullités de mariage - La question des mariages mixtes B/ Les effets du mariage - Les effets sur le plan personnel - Les effets sur le plan pécuniaire - Le choix du régime matrimonial II /Le couple non marié A. Le concubinage B. Le pacte civil de solidarité - Les conditions de formation du PACS - Les effets du PACS III. La séparation du couple A. La fin du couple non marié la rupture - Les modalités de fin du concubinage - Les conséquences de la séparation - Les moyens de rupture du PACS - Les conséquences de la rupture du PACS B. La fin du couple marié : le divorce - Le régime des séparations - Le divorce - Le JAF - Les règles communes - Les différents types de divorce - La procédure - Les effets du divorce - La question de la garde des enfants - La question de la prestation compensatoire Partie II La filiation et l’autorité parentale I /La filiation A. / Les évolutions apportées par la réforme de la filiation - Le principe d’égalité entre les enfants réaffirmé - Des conditions d’établissements de filiation simplifiées - Le choix du nom : la dévolution du nom de famille - Les actions judiciaires relatives à la filiation simplifiée B. L’adoption - La réforme de l’adoption : la loi du 4 juillet 2005, un encadrement des procédures et un accompagnement des familles - Les règles de l’adoption simple - Les règles de l’adoption plénière