Formation continue Droit Privé (35) Ille-et-Vilaine

...(relations individuelles) pour un meilleur exercice de ses responsabilités professionnelles. Cette formation s’adresse à toute personne désireuse de s’initier...

...Comment positionner une innovation technologique Implications marketing opérationnel Modèles de stratégie Enjeux stratégiques pour une PME innovante Erreurs...

...Face aux nécessites de le modifier - Qu'est ce qu'un élément essentiel du contrat de travail ? - Qu'est ce qu'un simple changement des conditions de travail...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...candidats titulaires d'un diplôme de niveau III (bac+2); toute personne justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans un emploi exigeant...

...La structure du brevet Description Dessin Revendications L’importance stratégique de chacune des parties du brevet : les erreurs à éviter Analyser les...

...hospitaliers et médico-sociaux ; gérants privés. Ce programme de formation s’adresse aux personnes exerçant actuellement des mesures de protection juridique...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...