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...Le contentieux prud'homal. Interactions droit du travail / protection sociale...
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...à partir d'une innovation de rupture, de bâtir un business plan stratégique de valorisation. Destinataires: Dirigeants d'entreprise, managers d'entreprise...
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...Tout encadrant en charge de la gestion du personnel Face à des problèmes disciplinaires dans l'entreprise : - Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire...
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...préposés d’établissements hospitaliers ; candidats titulaires d’un diplôme de niveau III (bac+2) ; toute personne justifiant d’une expérience professionnelle...
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...la validité de la protection Rédiger les revendications En tenant compte de l’état de la technique En anticipant les difficultés de procédure En anticipant...
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...de la loi ; la refonte du droit des majeurs protégés ; le cadre légal et réglementaire de l'exercice mandataire. Session 2 - posture et pratique professionnelles...
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...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...
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...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...
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...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...
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...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...
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...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...
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...La constitution de la société L'acte constitutif : le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et...
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...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...
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...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...
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...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...
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...du contrat La typologie des principaux contrats 6) Les effets du contrat L'exécution du contrat Que faire en cas d'inexécution du contrat ?...
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...Les contrats commerciaux 231. Les contrats faisant intervenir des revendeurs dans les circuits de distribution 232. Les contrats faisant intervenir...
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