Formation continue Droit Privé (58) Nièvre

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...consultation SA et son contentieux Les juridictions civiles et pénales Maîtriser les Règles procedurales des pratiques anticoncurrentielles Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

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...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

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...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

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...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

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...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...les clauses abusives Étude de cas : analyse des clauses abusives dans les contrats d'accès Internet Contrats ou crédits à la consommation : un cadre juridique...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Droit à l'image dans le cadre scolaire Droit de l'image Eléments juridiques attachés au droit d'auteur Caractéristiques du droit d'auteur Définition de l'auteur...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...de commande La problématique de la création de salariés Les droits voisins du droit d'auteur Connaître les prérogatives conférées par le droit d'auteur Le droit moral...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...droit de suite Autres titulaires de droits patrimoniaux : sociétés de gestion collective (ADAGP), cessionnaires de droits, employeurs, héritiers La durée de protection...