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Formation continue Droit Privé (58) Nièvre
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, juristes d'entreprise, dirigeants, associés d'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 2 Jours
... des pratiques anticoncurrentielles Identifier les Droits des Victimes de pratiques anticoncurrentielles défense face aux droits de la o En fonction... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...
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- 2 Jours
...du PACS Connaître le régime de l'indivision Identifier les conséquences fiscales de la souscription d'un PACS Etude de cas : examen de la situation patrimoniale... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser successoral Les règles essentielles du droit. Dévolution successorale. Transmission de la succession. La liquidation de la succession. Pratique du règlement des successions. La succession testamentaire. Destinataires: Connaître les principes de base et les spécialités régissant...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs...
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- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le fonctionnement des garanties légales et conventionnelles. Savoir gérer un contentieux en droit de la consommation...
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- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail...
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- 2 Jours
... et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies...
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- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute...
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- 2 Jours
...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...
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- 1 Jour
...de conciliation Les procédures collectives : Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire Conditions d'ouverture Objectifs des procédures...
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- 2 Jours
... : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation...
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- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux...
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- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines...
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- 2 Jours
...Objectifs: Donner une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise. Maîtrise les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences. Prendre conscience...
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- 2 Jours
...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit...
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- 1 Jour
... aux nouveaux pays membres de l'UE Conditions d'admission sur le territoire français Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile (CESEDA...
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- 2 Jours
...freins et motivations à l'égard de la formation Les phases d'apprentissage de l'apprenant Les spécificités individuelles : rythmes d'apprentissages...
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- 2 Jours
...Les Principes : Les successions en droit français Les acteurs du règlement de la succession et les bénéficiaires Rappel des notions de droit...
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