Formation continue Droit des Affaires (58) Nièvre

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...les Organes de Direction o Organe de Gestion / Représentants légaux o Représentant légaux o Fonctions o Pouvoirs o Conditions de nomination / de révocation... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...les Droits des Victimes de pratiques anticoncurrentielles défense face aux droits de la o En fonction de ses Objectifs et des éléments du dossier... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...un cadre juridique mieux défini depuis la loi Chatel du 28/01/05 Qui est concerné ? Le contrat visé Le régime particulier des contrats d'assurance Encadrement...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...Mécanismes des procédures Les protagonistes Le sort des créanciers Les solutions retenues...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...des obligations Qu'est-ce qu'un contrat ? La formation du contrat o Le consentement o L'offre / l'acceptation o L'objet du contrat o La cause du contrat...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...l'EEE, de la Suisse et des membres de leur famille conditions d'accès au séjour et au travail Situation des pays membres de l'UE soumis aux périodes transitoires...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...Les règles impératives de consultation des associés o L'organisation des prises de décision o La rédaction des clauses relatives à la détermination du...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...