Formation continue Droit des Affaires (94) Val-de-Marne

...par voie électronique, des réponses aux appels d'offres. Comprendre le fonctionnement et savoir utiliser les différentes plates-formes de dématérialisation...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...appliquées à l'oeuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme en télévision...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...chargés de la gestion des rémunérations des artistes auteurs, et tous chargés de production. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...Public Professionnels de l'audiovisuel concernés par la gestion des droits d'auteurs au sein de la convergence numérique. Professionnels d'autres secteurs...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL 2.1. Les règles générales applicables aux commerçants 2.2. Les contrats commerciaux Les contrats faisant intervenir des revendeurs...