L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Maîtriser les différents types de juridictionsAppréhender leurs compétences respectivesSavoir exercer les voies de recours
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Maîtriser les différents types de juridictions
Appréhender leurs compétences respectives
Savoir exercer les voies de recours
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1er jour :
L'organisation judiciaire : quel tribunal saisir en première instance ?
1) Les fondements et principes de la justice
- Les sources du droit
- La séparation des pouvoirs
- L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice
- Le principe d'indépendance et de neutralité du juge
- Le principe de fixité et d'indépendance de la justice
- La publicité des décisions de justices
- La motivation des décisions de justice
- Le droit à un procès équitable
- Le premier degré de juridiction
- L'appel et le double degré de juridiction
- Le contrôle de l'application du droit
31. Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La compétence matérielle ou compétence d'attribution
- Les juridictions civiles : le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance et le Juge de proximité
- Les juridictions pénales : la juridiction d'instruction, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises
- Les juridictions spécialisées : le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Tribunal paritaire des baux ruraux
- Les juridictions pour mineurs
- La compétence géographique ou compétence territoriale : quel Tribunal est territorialement compétent ?
- Le Tribunal administratif
- Les juridictions spécialisées de l'ordre administratif
5) Comment saisir les juridictions de première instance ?
2ème jour :
Savoir exercer les voies de recours
6) Les juridictions d'appel
- La Cour d'appel statuant en matière civile
- La Cour d'appel statuant en matière pénale : l'appel correctionnel et l'appel criminel
- La Cour administrative d'appel
- La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
- Le Conseil d'Etat : organisation, compétence et fonctionnement
- L'appel
- L'opposition
- Le pourvoi en cassation
- Le recours en révision
Informations complémentaires
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L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours