Cours Droit des Affaires à Toulon

...III - La notion d’œuvre(s) IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite) et les contrats correspondants... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Gestion d'un contentieux sur les droits d'auteur, Défense des droits d'auteur...

...intermédiaires dans les circuits de distribution 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE...

...La réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 01/10/2016 + actualités année en cours Le contentieux contractuel administratif Le contentieux contractuel... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrement de créances contractuelles, Gestion d'un contentieux civil, Gestion d'un contentieux administratif...

...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...abusives Clauses pénales et comminatoires II - La responsabilité civile délictuelle (RCD) : Les conditions générales de la RCD Les types de RCD... Apprenez-en plus à propos de: Limitation de la responsabilité, Droit de la responsabilité, Gestion d'un contentieux de la responsabilité...

...__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : introduction générale au droit 1) Introduction au droit...

...les devis (leurs mentions obligatoires), leur valeur la preuve en matière contractuelle Lister les clauses nécessaires dans le cadre de son activité réflexion... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de devis, Rédaction de contrats de vente, Gestion d'un contentieux contractuel...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...La Formation du contrat (capacité, consentement, cause, objet) Les Effets et l'exécution du contrat Le Terme et la rupture du contrat (Nullité... Apprenez-en plus à propos de: Rupture d'un contrat, Connaissance des mandats, Connaissance des contrats relatifs aux biens...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...Les étapes de la mise en place d’un service de veille juridique. Le fonctionnement du service de veille juridique (circulation de l'information)... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance de la veille juridique, Veille juridique dans une collectivité, Protection d'une organisation...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...contrat et responsabilité du transporteur...

...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...

...Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond de commerce, DPU,... 2) Présentation du DPU...

...des opérateurs dans le cadre de l'exécution des contrats La protection des opérateurs dans le cadre de l'extinction des contrats La sanction des pratiques...

...différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux Le risque social Le risque financier 5) Faire évoluer le...