Cours Droit à Toulon

...Les PLUS de cette formation Pédagogie comportant des exercices et études de cas à partir de décisions jurisprudentielles. Interventions de spécialistes (juristes...

...seront également abordés.La formation inclut des cours théoriques et des mises en situation afin que les participants puissent s’approprier les méthodes et outils enseignés... Apprenez-en plus à propos de: Représentation des salariés, Stabilité de l'employé, Code du Travail...

...Cette formation s’adresse aux auteurs et aux personnes chargées de la gestion des droits d’auteurs. Pour pouvoir y participer, vous devez avoir un niveau Bac au minimum... Apprenez-en plus à propos de: Droit de reproduction, Protection d'une oeuvre, Loi DAVSI...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...économiques et les obligations de l'employeur La rupture amiable du contrat Qu'est-ce qu'une transaction, comment la conclure et quand ? La démission L'auto-licenciement...

...juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à...

...juridique ou chargés du recouvrement de créances. vous serez contacté(e) pour vérifier si le contenu de cette formation est adapté à votre profil... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux administratif, Recouvrement de créances contractuelles, Gestion d'un contentieux civil...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...et aux responsables commerciaux. Un niveau Bac +2 est requis pour pouvoir y participer. La grande réforme de 2016 et son application Aperçu du droit des... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de contrats de prestation de service, Aménagement contractuel, Rédaction de bons de commande...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...souhaitent connaître le droit de la responsabilité ou à toutes les personnes ayant des responsabilités au sein de l’entreprise. Un niveau Bac +2 est requis... Apprenez-en plus à propos de: Limitation de la responsabilité, Gestion d'un contentieux de la responsabilité, Droit de la responsabilité...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...ainsi qu’aux chargés du contentieux dans le domaine contractuel. Un niveau Bac est requis pour pouvoir y participer. Les impacts des récentes réformes... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des contrats relatifs aux perosnnes, Rupture d'un contrat, Connaissance des conditions contractuelles...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...Responsable des ressources humaines et ses collaborateurs. Gestionnaire, Représentant du personnel. Formation mise à jour à la lumière de l'ordonnance... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Affaires sociales, Législation du travail...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...Cette formation s’adresse aux personnes chargées de mettre en place un service de veille juridique. Pour pouvoir y participer, vous devez avoir un niveau Bac +2... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance de la veille juridique, Protection d'une organisation, Veille juridique dans une collectivité...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...