Cours Droit (93) Seine-Saint-Denis

...la juridiction territoriale compétente. Vous apprendrez les exigences à remplir afin d’établir une convention de divorce conforme au formalisme demandé... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit européen, Droit civil...

...indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur... Apprenez-en plus à propos de: Stabilité de l'employé, Contrats de travail, Code du Travail...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...ou encore les exceptions de la prise illégale d’intérêt. Vous apprendrez ensuite comment poursuivre une personne ayant commis le délit. Vous aborderez... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Juriste d'entreprise, Procédure civile...

...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...à travers des exercices pratiques. Vous verrez également comment éviter les erreurs de rédaction. Vous étudierez enfin comment rédiger de contrats sensibles... Apprenez-en plus à propos de: Avocat en droit du travail, Droit du travail, Rédaction et correction...

...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...apprendra à identifier l’auteur et qui possède les droits de propriété, vous aborderez les différentes exploitations de votre patrimoine intellectuel et... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Nom de domaine, Droit d’auteur...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...enjeux autour des inventions de salariés, de faire vivre le brevet et de l’exploiter ainsi que de se protéger face à des contrefaçons de brevets. La formation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Propriété intellectuelle, Stratégie d’entreprise...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...Objectifs Maitriser les outils de la transmission de patrimoine Aborder la cession de patrimoine Pour quel public ? Avocat Notaire Programme détaillé Maitriser... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Droit civil, Patrimoine financier...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...la quotité disponible spéciale Combinaison des quotités disponibles Maitriser la liquidation en présence d'un partenaire ou d'un concubin gratifié Application... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Patrimoine financier, Droit civil...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...et son champ d’application La notion d’information confidentielle dotée d’une valeur commerciale Exemples concrets de mise en place d’outils contractuels protecteurs... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Secret des affaires, Droit fiscal...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation I.Le droit du recrutement La liberté de choix de l’employeur...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...conditions de validité du contrat et les conditions liées au consentement des parties. Vous découvrirez enfin le nouveau régime des obligations (modalités... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Jurisprudence administrative, Droit du travail...