Cours Droit (93) Seine-Saint-Denis

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...du régime BIC Cerner les conditions d’exigibilité de l’impôt sur les bénéfices L’imposition des bénéfices réalisés La période d’imposition retenue La territorialité... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Responsable de département, Droit des sociétés...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...eau Gérer la procédure d’installation de votre ICPE Les différents régimes applicables : déclaration, autorisation, Meilleures Techniques Disponibles (MTD)... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...Décrypter toutes les procédures offertes aux entreprises en difficulté Être au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière ..... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...obligations et responsabilités de l’expert La réglementation applicable Les expertises hors dommages-ouvrage Le déroulement de l’expertise dommages-ouvrage... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Construction bâtiment, Expert judiciaire...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...Décrypter les sollicitations possibles L’exécution forcée du contrat La résolution judiciaire du contrat Les dommages et intérêts Maitriser la rupture... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Rupture de contrat, Responsable de département...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...cadre d’une opération de crédit-bail immobilier Les autres situations : gestion patrimoniale, optimisation dans le cadre d’un assujettissement à l’ISF…... Apprenez-en plus à propos de: Doit immobilier, Droit des sociétés, Patrimoine immobilier...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...défectueux Identifier les conditions de mise en œuvre et les limites de la responsabilité La nature des produits concernés par la mise en circulation du... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...Clauses attributive de juridiction et de loi Preuve de l’existence d’un fait Procédure de conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...de travail Les pouvoirs et obligations pour l employeur Les droits pour les salariés Droit de l employeur de contrôler et sanctionner les salariés Transparence...

...possibilités de transmission offertes Les éléments à prendre en considération par l’acheteur Les éléments à prendre en considération par la cible... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...de qualifications avec la diffamation, l’injure, l’outrage La différenciation avec le délit de dénonciation de faits imaginaires Revu Analyser le régime de répression... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Expert judiciaire, Responsable de département...