Procédures collectives et entreprises en difficulté
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Saint denis
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
Le Droit des entreprises en difficulté est un droit complexe et en évolution constante qui se traduit par une actualité législative et jurisprudentielle toujours plus importante. Il est nécessaire de maîtriser l’ensemble des dispositifs offert par le législateur afin de prévenir et de faire face aux difficultés susceptibles d’être rencontrées.
Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation.
Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques?
Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs Faire face efficacement aux difficultés susceptibles d’être rencontrées par l’entreprise Décrypter toutes les procédures offertes aux entreprises en difficulté Être au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière ...
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Régime
- Conciliation
- Gestion
- Contrats
- Procédures
- Droit du travail
- Droit social
- Prévention
- Juridiction
- Judiciaire
Le programme
- L’identification des difficultés et les procédures de prévention
- Les procédures de prévention
- Le mandat ad hoc
- La conciliation
- Le privilège de new money
- Le sort des contrats en cours
- La gestion de la société pendant la période d’observation
- La recherche du redressement ou de la sauvegarde
- La procédure de sauvegarde accélérée
- Les entreprises concernées
- Ses conditions et effets
- La procédure de sauvegarde financière accélérée
- Les entreprises concernées
- Ses conditions et effets
- Les délais
- La procédure de sauvegarde judiciaire
- Les personnes à l’initiative de la procédure et les entreprises concernées
- Les personnes intervenant dans la procédure de sauvegarde judiciaire
- Les pouvoirs et obligations du dirigeant
- Le sort des contrats en cours
- Les conséquences de la sauvegarde pour les créanciers
- Le plan de continuation
- Les personnes à l’initiative de la procédure
- La cessation des paiements
- La période suspecte
- La procédure de liquidation simplifiée
- La procédure de liquidation de droit commun
- Les conditions d’ouverture
- Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours
- Le paiement des créanciers après liquidation
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Procédures collectives et entreprises en difficulté