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Cours Procédures - Seine-Saint-Denis
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux administratif, Procédure pénale...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
- Formation
- (93) Seine-Saint-Denis
- Juin
...Connaissance des spécificités des fluides frigorigènes hydrocarbures. Étude technique spécifique du matériel au R290/R600a. Etude des risques et fiches sécurité...
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- Montreuil
- 70h - 10 Jours
...Gestion du trafic aérien - Service de l’information aéronautique Réglementation spécifique aux aéronefs civils qui circulent sans personne à bord... Apprenez-en plus à propos de: Les zones à statut particulier, Service de l’information aéronautique, Gestion du trafic aérien...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Contentieux prud'homal...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...Cette formation vous permettra d'apprendre le cadre juridique et les mises en œuvre concrètes des procédures d'aménagement du territoire Articuler urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...des paiements La période suspecte Sécuriser la procédure de liquidation judiciaire La procédure de liquidation simplifiée La procédure de liquidation de... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...code pénal) Contrôle de la prestation / Cas de fraude Dispositif de sanctions prévu par les textes Aspect stratégique et politique Aspect organisationnel... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Travailleurs sociaux...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...individuel Le licenciement collectif : l’encadrement de la notion de difficultés économiques par la Loi Travail et les différentes procédures La consultation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit social, Licenciement individuel...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit immobilier...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite La complicité de la prise illégale d’intérêt Sanctionner la prise illégale d’intérêt Zoom sur... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Responsable de département, Droit civil...
...illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite La complicité de la prise illégale d’intérêt Sanctionner la prise illégale d’intérêt Zoom sur... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Responsable de département, Droit civil...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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Accorder aux autres ainsi qu'à soi une qualité d'écoute sur nos ressentis, sur nos besoins... Super formation
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
...départements Mesures de protection judiciaires : saisine du juge, déroulement de l’instance, jugement et recours Levée des mesures de protection Sauvegarde... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Soins primaires...
...départements Mesures de protection judiciaires : saisine du juge, déroulement de l’instance, jugement et recours Levée des mesures de protection Sauvegarde... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Soins primaires...
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Accorder aux autres ainsi qu'à soi une qualité d'écoute sur nos ressentis, sur nos besoins... Super formation
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
... de vos pratiques d’obtention d’autorisations d’urbanisme. Vous étudierez notamment l’ordonnance du 25 mars 2016. Vous aborderez également les critères de vie des autorisations d’urbanisme (procédures de modification, prolongation, afficher une autorisation…). Vous verrez enfin comment prévenir et éviter... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...
... de vos pratiques d’obtention d’autorisations d’urbanisme. Vous étudierez notamment l’ordonnance du 25 mars 2016. Vous aborderez également les critères de vie des autorisations d’urbanisme (procédures de modification, prolongation, afficher une autorisation…). Vous verrez enfin comment prévenir et éviter... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- 7h - 1 Jour
...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Domaine public...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...La phase précontentieuse Initiation à la phase contentieuse Délais pour agir Obligation de représentation et d’assistance Procédures des contentieux judiciaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de l'entreprise, Redressement judiciaire, Responsable de département...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...art. 2224 du Code Civil Les caractéristiques du délai de prescription : art. 2228CC et art. 2219 CC L’entrée en vigueur de la Loi du 17/06/ 2008... Apprenez-en plus à propos de: Délais de prescription, Travailleurs sociaux, Modalités pédagogiques...
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