Cours Procédures - Seine-Saint-Denis

...Gestion du trafic aérien - Service de l’information aéronautique Réglementation spécifique aux aéronefs civils qui circulent sans personne à bord... Apprenez-en plus à propos de: Les zones à statut particulier, Gestion du trafic aérien, Règles de l’air...

...Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure d'appel, Contentieux fiscal...

...mobilières Les nullités de la période suspecte Le passif du débiteur La vérification des créances La déclaration L'instruction de la déclaration La décision...

...Cette formation vous permettra d'apprendre le cadre juridique et les mises en œuvre concrètes des procédures d'aménagement du territoire Articuler urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Aménageur lotisseur...

...Connaissance des spécificités des fluides frigorigènes hydrocarbures. Étude technique spécifique du matériel au R290/R600a. Etude des risques et fiches sécurité...

...des paiements La période suspecte Sécuriser la procédure de liquidation judiciaire La procédure de liquidation simplifiée La procédure de liquidation de... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...

...code pénal) Contrôle de la prestation / Cas de fraude Dispositif de sanctions prévu par les textes Aspect stratégique et politique Aspect organisationnel... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...

...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure d'appel, Contentieux fiscal...

...contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...individuel Le licenciement collectif : l’encadrement de la notion de difficultés économiques par la Loi Travail et les différentes procédures La consultation... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Licenciement individuel, Rupture de contrat...

...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...

...illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite La complicité de la prise illégale d’intérêt Sanctionner la prise illégale d’intérêt Zoom sur... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Procédure pénale, Juriste d'entreprise...

...départements Mesures de protection judiciaires : saisine du juge, déroulement de l’instance, jugement et recours Levée des mesures de protection Sauvegarde... Apprenez-en plus à propos de: Soins primaires, Droit civil...

...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...

...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...Analyser le contrôle fiscal des groupes L’anticipation des contrôles Les pouvoirs de l’administration fiscale Le déroulement de la procédure La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Sanction fiscales, Sanctions pénales, Responsable de département...

... de vos pratiques d’obtention d’autorisations d’urbanisme. Vous étudierez notamment l’ordonnance du 25 mars 2016. Vous aborderez également les critères de vie des autorisations d’urbanisme (procédures de modification, prolongation, afficher une autorisation…). Vous verrez enfin comment prévenir et éviter... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Contentieux administratif...

...La phase précontentieuse Initiation à la phase contentieuse Délais pour agir Obligation de représentation et d’assistance Procédures des contentieux judiciaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Appel à la concurrence...

...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...