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Autorisations d'urbanisme

4.5
1 avis
  • Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Formation

À Saint Denis

Économisez 16%
750 € HT

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Devenez un(e) expert(e) de l'autorisation d'urbanisme

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

Vous souhaitez connaître les actualités juridiques des autorisations d’urbanisme ? Vous recherchez une formation courte qui vous offre une vision d’ensemble sur les nouveautés législatives des autorisations d’urbanisme ?

La formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer sur les nouvelles procédures d’autorisation d’urbanisme. Vous acquerrez de solides connaissances qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.

Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les dernières actualités réglementaires et législatives afin de procéder correctement lors de vos pratiques d’obtention d’autorisations d’urbanisme. Vous étudierez notamment l’ordonnance du 25 mars 2016. Vous aborderez également les critères de vie des autorisations d’urbanisme (procédures de modification, prolongation, afficher une autorisation…). Vous verrez enfin comment prévenir et éviter les recours contentieux.

La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

La formation est principalement destinée aux profils suivants :
Directeur urbanisme
Responsable étude
Responsable développement économique
DGA
Juriste
Directeur technique
Responsable urbanisme
Chargé d'étude d'urbanisme
DGS
Directeur de bureau d'étude
Responsable politique de la ville
Responsable projet

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Les Avis

4.5
  • Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
    |
100%
4.5
excellent

Évaluation de la formation

Recommandée

Évaluation du Centre

Claudie M., Responsable RH

4.5
22/01/2014
Les points forts: Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation?: Oui
*Tous les avis recueillis par Emagister & iAgora ont été vérifiés

Les matières

  • Urbanisme
  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Contentieux
  • Urbaniste
  • Urbanisation
  • Procédures
  • Contentieux administratif
  • Juriste territorial
  • Jurisprudence administrative

Professeurs

Alain  Gayrard

Alain Gayrard

Formateur expert opérationnel en urbanisme

Le programme

Les différentes autorisations d'urbanisme
  • PC, DP, DAT, certificat d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition
  • Les règles d'application
  • Les délais d'instruction
Présentation et analyse de l'actualité législative et juridique : quelles nouveautés ?
  • L'ordonnance du 25 mars 2016
Cas pratique : Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme
  • Les procédures de modification, prolongation
  • La spécificité du délai de retrait du permis de construire
  • Les règles pour obtenir, afficher une autorisation
Prévenir et gérer les recours
  • Les différents points de tension qui aboutissent le plus souvent à un contentieux
  • Comment prévenir un contentieux ?
  • Gérer les différentes étapes d'un contentieux administratif
Cas pratique : mettre en place de bonnes pratiques afin de garantir la conformité de l'élaboration, de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

750 € HT