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Cours Contentieux administratif
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Marché public, Juridiction administrative...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
... à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Jurisprudence administrative...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
... de l’attributaire · Les opérations finales Les risques liés aux marchés publics · Le juge administratif, le juge pénal · La cour des comptes et les CRC · Les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marché public, Achats publics...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Conseil d'État, Procédures d'urgence...
- Formation
- Paris
... du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... d’une décision de justice administrative... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Jurisprudence administrative, Droit administratif...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit immobilier, Jurisprudence administrative...
..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit immobilier, Jurisprudence administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- A distance
- Dates au choix
...Objectifs: Maîtriser le contexte règlementaire des clients publics Identifier les circuits de paiement administratifs Prévenir les causes de retard de paiement et réduire les délais de paiement des clients publics... Apprenez-en plus à propos de: Créances publiques, Contentieux administratif, Différents intervenants...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectif de la formaton que vous propose Suptertiaire : Découvrir les spécificités du contentieux prud’homal... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contentieux prud'homal, Droit du travail...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
... Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux fiscal, Procédure civile...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...Une mise à jour des principaux changements en droit de l’urbanisme vous intéresserez ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit administratif et plus... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
...Une mise à jour des principaux changements en droit de l’urbanisme vous intéresserez ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit administratif et plus... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... temporelles a.Délais d'appel en matière contentieuse b.Délais d'appel en matière gracieuse c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé 3.Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure d'appel, Procédure pénale...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...Objectifs Maîtriser les concepts fondamentaux du contentieux administratif Opérer une qualification juridique des faits et savoir interpréter une décision juridictionnelle Etre en mesure d’assurer une veille juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Assistant maternel...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...1 / Les obligations de l’employeur et le rôle de l’URSSAF Obligations administratives Obligations comptables et financières 2 / La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Contrôle de l'URSSAF, Cotisations sociales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 14h - 2 Jours
... en matière de droit de l’urbanisme qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez les règles d’urbanisme et leur hiérarchie afin de prévenir les risques de contentieux. Vous étudierez également l’élaboration des documents et autorisations du droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Juriste territorial, Collectivité publique...
... en matière de droit de l’urbanisme qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez les règles d’urbanisme et leur hiérarchie afin de prévenir les risques de contentieux. Vous étudierez également l’élaboration des documents et autorisations du droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Juriste territorial, Collectivité publique...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
... : déclaration préalable, permis de démolir… Les procédures du contentieux administratif, pénal ou civil Panorama des récentes décisions jurisprudentielles liées... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Permis de construire, Aménagement du territoire...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
... amiable nouveau régime légal : procédure, formalisme, • Contentieux 3 / Typologie des transactions • Formalisme, • Soumission à l’IR, la CSG, la CRDS... Apprenez-en plus à propos de: Rupture amiable de contrat, Droit social, Contentieux prud'homal...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative...
... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- A distance
- 3 Jours
...Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d'urbanisme Apprécier les différents contentieux d'urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- En ligne
...Objectifs de la formation contentieux administratif : À la suite de cette formation, vous pourrez suivre et contrôler, en matière de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
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