La transaction et rupture amiable du contrat de travail

1 / La distinction fondamentale entre transaction et rupture amiable

2 / Typologie des ruptures amiables

• Rupture amiable classique
• Rupture amiable nouveau régime légal : procédure, formalisme,
• Contentieux

3 / Typologie des transactions

• Formalisme,
• Soumission à l’IR, la CSG, la CRDS, aux cotisations sociales
• Clauses topiques
• Écueils à éviter

4 / Transactions à la « barre du tribunal »

5 / Régimes spécifiques

• Salariés protégés (représentants du personne)
• Salariés protégés (femmes enceintes, accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles)
• Licenciements économiques, plans de sauvegarde pour l’emploi

6 / Régime des nullités

• Nullités textuelles
• Nullités pour vices du consentement