Contentieux Administratif (formations présentielle ou en visioconférence)

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

  • Bourse de travail

    Oui

Objectifs: Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre. établissement. Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense. Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur le contentieux administratif

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
5, Rue Fénelon, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

aucun

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Les exploits du centre

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Les matières

  • Juridiction
  • Marché public
  • Contentieux
  • Administratif
  • Contentieux administratif
  • Procédures
  • Juridiction administrative
  • Jurisprudence administrative
  • Services publics
  • Jurisprudence

Professeurs

PROFORMALYS PROFORMALYS

PROFORMALYS PROFORMALYS

pro

Le programme

Etre au fait de l'actualite et des dernieres jurisprudences
− mener une veille juridique efficace pour identifier les risques de contentieux
− identifier les actualités et jurisprudences importantes

s’organiser pour prevenir les contentieux administratifs
− s'organiser pour faire face à l'inflation des risques juridiques
− identifier les missions à centraliser au service juridique
− comment organiser la diffusion de la veille juridique

securiser ses actes administratifs : elaboration, vie et
disparition de l'acte
− communiquer sur les risques contentieux auprès des différents services
− sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux
− organiser un contrôle interne
− vérifier la légalité des marchés, des recrutements, des actes administratifs

identifier et corriger les elements a risque a partir de
l'etude d’exemples
− passation d'un marché
− recrutement d'un agent contractuel
− rédaction d'un acte administratif

quels sont les principaux recours introduits devant le juge
administratif
− la règle de la procédure écrite et ses conséquences
− le recours pour excès de pouvoir
− le recours de plein contentieux (le contentieux de la responsabilité)
− la procédure des référés (l'urgence)

connaitre les regles de recevabilite du memoire en defense
− la validité de la représentation de la personne publique
− le respect des délais

savoir analyser la requete pour mieux y repondre
− savoir contester la recevabilité de la requête et de ses conclusions
− savoir reconnaître les moyens de droit soulevés dans la requête
− bien choisir les pièces à produire

comment utiliser efficacement les differentes armes a votre
disposition
− la demande de substitution de motifs
− l'opposition du défaut de liaison préalable du contentieux
− l'opposition de la prescription quadriennale
− l'invocation d'une cause exonératoire de responsabilité
− la demande reconventionnelle et l'appel en garantie

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