La procédure d'appel - Les pièges à éviter

legal&network

Formation

À Saint Denis

420 € HT

Appeler le centre

184030476

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Les meilleurs cours en Métiers du Droit

Afficher tout

Afficher tout

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel
Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation.

Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques?
Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Pour quel public ? Avocats spécialisésJuristes ...

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les matières

  • Juridiction
  • Avocat
  • Procédures
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Contentieux
  • Contentieux fiscal
  • Contentieux administratif
  • Contentieux prud'homal
  • Procédure d'appel

Le programme

Programme détaillé

Jour 1 de la formation

SECTION 1 : LES CONDITIONS DE L'APPEL 1.Conditions relatives aux décisions contestées

a.Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort
b.Décisions non-susceptibles d'appel
c.Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé

2.Conditions temporelles

a.Délais d'appel en matière contentieuse
b.Délais d'appel en matière gracieuse
c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé

3.Conditions relatives aux parties

a.Qualité et intérêt de l'appelant
b.Appel incident et appel provoqué
c.Intervention volontaire et forcée
d.Effets de la renonciation à l'appel

SECTION 2 : LA PROCEDURE D'APPEL

1.La procédure contentieuse avec représentation obligatoire

a.Introduction de l'instance
b.Déroulement de l'instance « circuit court » et « circuit long »
c.Délais d'échange des pièces et conclusions
d.Rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état

2.La procédure contentieuse sans représentation obligatoire

a.Domaines concernés
b.Règles générales de procédure
c.Rôle et pouvoirs du magistrat instructeur

3.La procédure gracieuse

a.Forme de la demande
b.Règles générales de procédure

4.L'urgence en cause d'appel

a.La procédure à jour fixe
b.Requêtes et référés devant le Premier Président de la cour d'appel

SECTION 3 : LES EFFETS DE L'APPEL

1.Effet suspensif de l'appel

a.Principe et exceptions de l'effet suspensif
b.Demande d'octroi de l'exécution provisoire
c.Demande d'arrêt de l'exécution provisoire

2.Effet Dévolutif de l'appel

a.Principe de concentration des moyens
b.Interdiction des prétentions nouvelles
c.Faculté d'évocation des juges d'appel

Catégories liées

Appeler le centre

184030476

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

La procédure d'appel - Les pièges à éviter

420 € HT

Les meilleurs cours en Métiers du Droit

Afficher tout

Afficher tout