Le recouvrement des créances publiques

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    A distance

  • Heures de classe

    3h

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs:
Maîtriser le contexte règlementaire des clients publics
Identifier les circuits de paiement administratifs
Prévenir les causes de retard de paiement et réduire les délais de paiement des clients publics

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

A distance

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Collaborateurs en entreprise ou en cabinet souhaitant acquérir des connaissances en gestion du poste clients - Assistant de direction – Assistant de gestion – Assistant commercial - Comptable

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

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Les Avis

Les matières

  • Marché public
  • Réglementation
  • Créances publiques
  • Contexte réglementaire
  • Clients publics
  • Documents contractuels
  • Contentieux administratif
  • Différents intervenants
  • Responsabilités
  • Pénalités de retard

Le programme

1- Le contexte règlementaire

  • Le Code des Marchés Publics
  • Les différents types de marché
  • Les documents contractuels

2- Le circuit de paiement des clients publics

  • Les différents intervenants : rôle, mission et responsabilités
  • Le Délai Global de Paiement

3- Le recouvrement amiable des créances publiques

  • La démarche de relance amiable
  • Le cas particulier du fournisseur sous-traitant
  • L’application des pénalités de retard
  • Les fondamentaux du contentieux administratif

Informations complémentaires

Tarif : Nous consulter Tarifs groupés Applicable sur une même session pour une même entreprise 2 participants : 10% de remise / participant 3 participants : 15% de remise / participant Voir nos solutions de financement

Catégories liées

  • Cours de Contentieux administratif
  • Cours de Marché public
  • Cours contentieux
  • Cours contentieux travaux publics
  • Cours marche travail
  • Cours regulation marche
  • Cours segmentation marche
  • Cours fonction public
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