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Cours Contentieux administratif - Paris
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... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Contentieux administratif, Services publics...
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... à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Commande public, Marchés publics, Contentieux administratif...
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...· Le référé précontractuel · Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables · L’action en responsabilité extra-contractuelle · Le recours... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Passation de marchés publics...
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... du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
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... d’une décision de justice administrative... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Droit administratif, Jurisprudence administrative...
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...3 / Déroulement de l’audience Instruction des affaires, Principe du contradictoire devant le juge prud’homal Principe de l’unicité de l’instance prud’homale... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail, Contentieux administratif...
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...maternels et des assistants familiaux Le principe de légalité Les éléments constitutifs de la hiérarchie des normes Les instruments de contrôle de la hiérarchie... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Juridiction administrative, Contentieux administratif...
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...• Connaître la procédure de contrôle de l’URSSAF • Connaître les motifs de redressement et savoir les contester • Obtenir des délais de paiement et remises... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle de l'URSSAF, Contentieux administratif, Droit du travail...
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...Objectif de la formation : maîtriser les arcanes de la transaction et éviter les déconvenues Tout public 1 / La distinction fondamentale entre transaction... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Rupture amiable de contrat, Contentieux administratif...
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