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Formation Contentieux administratif - Paris
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- 2 Jours
...Objectifs: Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre. établissement. Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense. Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Marché public, Services publics...
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- 2 Jours
...Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit public, Juriste en collectivité territoriale...
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- 2 Jours
...· Le référé précontractuel · Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables · L’action en responsabilité extra-contractuelle · Le recours... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Commande publique, Jurisprudence administrative...
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...Public Directeur juridique dans le secteur public, juriste publiciste, directeur d’établissement public, DGA, directeur général des services, secrétaire général Objectifs S’initier : aux règles générales de fonctionnement des juridictions administratives aux principes relatifs aux modes de saisine... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
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- 2 Jours
...Objectifs Connaître la compétence des juridictions administratives Appréhender les procédures précontentieuses Comprendre les principes de la procédure administrative contentieuse Maîtriser les étapes d’avancement d’un procès Répertorier les différents moyens invoqués Mesurer l’impact... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Justice administrative, Contentieux administratif...
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- 1 Jour
...3 / Déroulement de l’audience Instruction des affaires, Principe du contradictoire devant le juge prud’homal Principe de l’unicité de l’instance prud’homale... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Avocat en droit du travail, Prud Hommes...
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- 3 Jours
...maternels et des assistants familiaux Le principe de légalité Les éléments constitutifs de la hiérarchie des normes Les instruments de contrôle de la hiérarchie... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Contentieux administratif, Assistant maternel...
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- 1 Jour
...• Connaître la procédure de contrôle de l’URSSAF • Connaître les motifs de redressement et savoir les contester • Obtenir des délais de paiement et remises... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales, Contentieux prud'homal, Contentieux administratif...
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- 1 Jour
...Objectif de la formation : maîtriser les arcanes de la transaction et éviter les déconvenues Tout public 1 / La distinction fondamentale entre transaction... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Cotisations sociales, Droit du travail...
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