Le contentieux prud'homal

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectif de la formaton que vous propose Suptertiaire : Découvrir les spécificités du contentieux prud’homal                

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
32 Rue de Paradis, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Tout public

Moyens pédagogiques : Supports remis par l’intervenant (modèles), échanges d’expériences, cas pratiques.

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Les Avis

Les matières

  • Contentieux prud'homal
  • Prud Hommes
  • Droit du travail
  • Contrat de Travail
  • Licenciement
  • Contentieux
  • Contentieux administratif
  • Avocat
  • Avocat en droit du travail
  • Avocat général

Le programme

1 / L’institution prud’homale

Statut des conseillers prud’homaux
Compétence d’attribution et territoriale
Répartition géographique

2 / Schémas de procédure

Fond
Référé
Départage
Expertise

3 / Déroulement de l’audience

Instruction des affaires,
Principe du contradictoire devant le juge prud’homal
Principe de l’unicité de l’instance prud’homale
Principe de l’oralité de la procédure prud’homale

4 / Suites des décisions

Exécution provisoire et facultative des décisions
Voies de recours

5 / Regards critiques sur l’institution

Statistiques
Suggestions et regrets

Informations complémentaires

Intervenant :
Maître Philippe LioubTchansky - Avocat à la Cour

Catégories liées

  • Cours de Avocat
  • Cours Avocat (75) Paris
  • Cours de Contentieux administratif
  • Cours Contentieux administratif (75) Paris
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