Gestion d'un contentieux prud'homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître la procédure prud’homale Organiser au mieux la défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux Acquérir les notions clés et les bons réflexes pour réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Saisine du conseil de prud’hommes : comment s'y prendre, comment réagir ?
- composition et organisation du conseil de prud'hommes
- règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale
- le demandeur : quel formalisme pour la saisie ?
- le défendeur : les points clés à vérifier dès la convocation
2. Maîtriser les étapes de la procédure
- audience de conciliation : la négociation, comment éviter les risques de condamnation ?
- les implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats
- la préparation et le déroulé de l'audience du jugement
- le référé
3. Organiser la défense de l’entreprise : stratégie à adopter
- la représentation, les capacités internes, le rôle des syndicats, les avocats
- constituer son dossier en amont puis en aval du litige
- gérer la relation avec l'avocat
- charge de la preuve
- exceptions de procédures
- gestion des incidents d'audience
- évaluer les enjeux d'une négociation : saisir les possibilités de négocier et choisir le moment opportun
4. Le jugement, les voies de recours et leurs délais
- le délibéré, le prononcé, la notification du jugement
- le départage
- l'exécution du jugement
- l'appel et la cassation
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