Stratégies de Protection Internationale

Journée 1 :

La protection de départ : la multiplicité des choix

Les erreurs à éviter

Eléments à prendre en compte pour définir votre stratégie

• Définir la stratégie de l’entreprise
• La diffusion de l’information stratégique
• Les délais
• Choix réversibles / choix irréversibles
• Les relations avec les concurrents et les confrères
• Apprécier l’efficacité des droits de PI dans les pays de marché

Les contrats (brevets)

• Politique contractuelle et accords de coopération

Journée 2 :

Les marques

• Marque, marque internationale, marque communautaire

Eléments à prendre en compte pour définir votre stratégie : Spécificités des marques

Les contrats (marques)

• Politique contractuelle et accords de coopération

Les litiges (brevets, marques)

• Les éviter
  • Etude de la validité des droits antérieurs gênants
  • Les oppositions
• Les gérer
• Les terminer : la transaction

Les aspects financiers (brevets, marques)

• La propriété industrielle est un investissement
• Les coûts normaux
• Les coûts exceptionnels

Rôle et responsabilité du spécialiste propriété industrielle et du Conseil en propriété industrielle avec l’entreprise (brevets, marques)