Maîtriser la procédure prud'homale dans l'intérêt de l'entreprise

Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud'hommes

Qui sont les conseillers prud'homaux ?
La réforme de la désignation des conseillers prud’homaux

Compétences du Conseil des Prud'hommes :
compétence d'attribution
compétence territoriale
compétence des sections
Irrecevabilité des demandes :
la suppression de l’unicité de l'instance prud'homale et ses conséquences
la prescription de l'action en paiement des salaires
le reçu pour solde de tout compte
la transaction

Saisine du Conseil des Prud'hommes :
par l'entreprise
par le salarié
Situations d'urgence et référé
Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs
Demandes d'expertise
Audience de jugement
Départage

Savoir travailler avec un avocat
Définir une ligne de conduite et construire son argumentation
Rassembler les pièces probantes du dossier
Les moyens de preuves et la surveillance de l'activité des salariés : moyens de contrôle autorisés et interdits
Savoir rédiger une attestation dans les règles
Savoir garder la confidentialité des éléments du dossier en interne
Communiquer les pièces à l'adversaire : problème de confidentialité de certains documents

Savoir présenter la position de l'entreprise
Être de bonne foi : ne pas tromper le juge
Adapter son attitude et son comportement pendant la procédure : ne pas nuire à la décision à venir
La comparution personnelle de parties, l'assistance de la représentation
Le droit d'intervention des syndicats
La gestion des incidents d'audience
La transaction à la barre

L'exécution provisoire

Appel et pourvoi en cassation
Contredit
Opposition