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Formation Contentieux administratif
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Jurisprudence administrative, Services publics...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Droit public...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... de l’attributaire · Les opérations finales Les risques liés aux marchés publics · Le juge administratif, le juge pénal · La cour des comptes et les CRC · Les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Marché public, Contentieux administratif...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Procédures d'urgence, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
- Formation
- Paris
... du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... d’une décision de justice administrative... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
- Master
- Amiens
- Dates au choix
- 2 Ans
...Objectifs pédagogiques : La spécialité «Droit des contentieux» poursuit un objectif professionnel, elle vise à assurer aux étudiants une spécialisation de haut niveau dans le domaine des contentieux.... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Droit des contentieux, Contentieux administratif...
- Licence pro
- La Garde
- Dates au choix
... des contentieux. Celui-ci est appréhendé dans la perspective propre au droit processuel à partir de ses principaux domaines d’application.. Le second semestre est spécifique à chaque parcours. Il permet l’approfondissement des dimensions particulières des contentieux considérés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure pénale, Analyse de résultats...
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
...Ce DU a essentiellement pour objet de préparer les étudiants aux concours administratifs (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) en leur offrant, à côté des enseignements généraux (droit, économie, finances publiques...), des enseignements de culture générale et les techniques... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Droit public, Fonction Publique...
- Master
- Besancon Cedex
- Dates au choix
- 2 Ans
..., des avocats, des huissiers de justices, des responsables de services contentieux bancaires, etc... crée en outre des opportunités appréciables de débouchés professionnels.... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Professionnels du son, Droit fiscal...
- Licence
- Dunkerque Cedex
- Dates au choix
... aux concours administratifs de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière). Elle présente aussi l’avantage d’être une formation diplômante (Bac+3). Cette formation permet l’acquisition des connaissances théoriques nécessaires à la réussite aux concours administratifs ainsi que l’assimilation... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit administratif, Jurisprudence administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Juridiction administrative, Juriste territorial...
..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Juridiction administrative, Juriste territorial...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- A distance
- Dates au choix
...Objectifs: Maîtriser le contexte règlementaire des clients publics Identifier les circuits de paiement administratifs Prévenir les causes de retard de paiement et réduire les délais de paiement des clients publics... Apprenez-en plus à propos de: Documents contractuels, Marché public, Créances publiques...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectif de la formaton que vous propose Suptertiaire : Découvrir les spécificités du contentieux prud’homal... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail, Avocat général...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
... Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Contentieux prud'homal, Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...Objectifs Maîtriser les concepts fondamentaux du contentieux administratif Opérer une qualification juridique des faits et savoir interpréter une décision juridictionnelle Etre en mesure d’assurer une veille juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Assistant maternel, Assistante maternelle...
- Master
- Amiens
- Dates au choix
- 1 An
..., contentieux de l'urbanisme sur le plan administratif et judiciaire). La dernière partie du cours a traité à l'aménagement du territoire (questions foncières... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droits de l'homme, Administration territoriale...
- Licence
- La Garde
- Dates au choix
... 2 Contentieux administratif Droit du marché intérieur de l’Union Européenne _ Matières sans TD Droit international et européen des droits de l’homme... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Droit international public, Responsable de département...
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
...s’estompent de plus en plus. Il s'agit d'une formation profitable à tous ceux qui souhaitent intégrer un Master 2 et se lancer dans l'aventure d'un doctorat... Apprenez-en plus à propos de: Histoire du droit, Contentieux administratif, Culture générale...
- Master
- La Garde
- Dates au choix
... des contentieux. Celui-ci est appréhendé dans la perspective propre au droit processuel à partir de ses principaux domaines d’application.. Le second semestre est spécifique à chaque parcours. Il permet l’approfondissement des dimensions particulières des contentieux considérés... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Analyse de résultats, Contentieux administratif...
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
... des collectivités territoriales (30h) - 3 crédits ECTS Procédure administrative contentieuse (30h) - 3 crédits ECTS CONTRÔLE DES CONNAISSANCESL'étudiant participant... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit européen, Droit administratif...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Une mise à jour des principaux changements en droit de l’urbanisme vous intéresserez ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit administratif et plus... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Collectivités locales...
...Une mise à jour des principaux changements en droit de l’urbanisme vous intéresserez ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit administratif et plus... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Collectivités locales...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... temporelles a.Délais d'appel en matière contentieuse b.Délais d'appel en matière gracieuse c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé 3.Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Contentieux fiscal, Procédure pénale...
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