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Formation Contentieux administratif
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
... des collectivités territoriales (30h) - 3 crédits ECTS Procédure administrative contentieuse (30h) - 3 crédits ECTS CONTRÔLE DES CONNAISSANCESL'étudiant participant... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit de la fonction publique, Droit administratif...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Une mise à jour des principaux changements en droit de l’urbanisme vous intéresserez ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit administratif et plus... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Collectivités territoriales...
...Une mise à jour des principaux changements en droit de l’urbanisme vous intéresserez ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des dernières évolutions du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit administratif et plus... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Collectivités territoriales...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... temporelles a.Délais d'appel en matière contentieuse b.Délais d'appel en matière gracieuse c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé 3.Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Procédure pénale, Contentieux prud'homal...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...1 / Les obligations de l’employeur et le rôle de l’URSSAF Obligations administratives Obligations comptables et financières 2 / La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle de l'URSSAF, Cotisations sociales, Droit social...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...Vous recherchez une formation courte vous permettant de sécuriser vos pratiques face au contentieux de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
...Vous recherchez une formation courte vous permettant de sécuriser vos pratiques face au contentieux de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
... : déclaration préalable, permis de démolir… Les procédures du contentieux administratif, pénal ou civil Panorama des récentes décisions jurisprudentielles liées... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Permis de construire, Aménageur lotisseur...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
... amiable nouveau régime légal : procédure, formalisme, • Contentieux 3 / Typologie des transactions • Formalisme, • Soumission à l’IR, la CSG, la CRDS... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Rupture amiable de contrat, Cotisations sociales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Juriste territorial...
... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Juriste territorial...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
... professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- A distance
- 3 Jours
...Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d'urbanisme Apprécier les différents contentieux d'urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- En ligne
...Objectifs de la formation contentieux administratif : À la suite de cette formation, vous pourrez suivre et contrôler, en matière de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- CQP
- Puteaux
- 1 Jour
...- Connaître et comprendre les principes fondamentaux régissant le contentieux administratif L’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance accompagne les salariés du secteur tout au long de leur parcours. Une large gamme de diplômes inscrits dans le schéma européen Licence Master Doctorat... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...