Formation Contentieux administratif

... Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure d'appel, Contentieux fiscal...

... Communication entre administrations 5 / Les voies de recours Recours amiable Recours contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales, Législation sociale, Droit social...

...Vous recherchez une solution pour prévenir et lutter contre les occupations illégales de propriétés ? La formation que vous propose MB territorial vous aidera à appréhender les cas d’occupations illégales propriétés privées. Vous acquerrez de solides connaissances en matière de droit et contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Jurisprudence administrative, Juriste territorial...

...Objectifs: Maîtriser le contexte règlementaire des clients publics Identifier les circuits de paiement administratifs Prévenir les causes de retard de paiement et réduire les délais de paiement des clients publics... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Contentieux administratif, Créances publiques...

... temporelles a.Délais d'appel en matière contentieuse b.Délais d'appel en matière gracieuse c.Délais d'appel spéciaux et des ordonnances de référé 3.Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure pénale, Contentieux administratif...

... amiable nouveau régime légal : procédure, formalisme, • Contentieux 3 / Typologie des transactions • Formalisme, • Soumission à l’IR, la CSG, la CRDS... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Rupture amiable de contrat, Droit du travail...

... les recours contentieux. La formation est dispensée par un praticien spécialisé dans les opérations d’urbanisme. De plus, des exercices pratiques vous permettront de bien comprendre la procédure à respecter afin de garantir la conformité de l’élaboration de l’autorisation d’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités locales...

... : déclaration préalable, permis de démolir… Les procédures du contentieux administratif, pénal ou civil Panorama des récentes décisions jurisprudentielles liées... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Contentieux administratif, Aménagement du territoire...

... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités locales...

...Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d'urbanisme Apprécier les différents contentieux d'urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...Objectifs de la formation contentieux administratif : À la suite de cette formation, vous pourrez suivre et contrôler, en matière de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...- Connaître et comprendre les principes fondamentaux régissant le contentieux administratif L’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance accompagne les salariés du secteur tout au long de leur parcours. Une large gamme de diplômes inscrits dans le schéma européen Licence Master Doctorat... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...