Découverte du contentieux administratif

"Introduction : Règles de compétence A - Juridiction administrative 1. Compétence générale 2. Compétence spécialisée B - Principes régissant la procédure 1. Procédure pré-contentieuse 2. Contentieux devant le tribunal administratif 3. Prescription en droit administratif C - Procédure et jugement 1. Déroulement de la procédure 2. Jugement 3. Exécution du jugement D - Procédure devant la cour administrative d'appel 1. Cour administrative d'appel 2. Conseil d'Etat E - Voies de recours F Procédure de référé devant le juge administratif 1. Référé d'expertise 2. Autres référés