L'organisation judiciaire
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Objectifs: Maîtriser les différents types de juridictions. Appréhender leurs compétences respectives. Renseigner sur une action en justice à conduire
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Les matières
- Conflits
- Expert judiciaire
- Tribunal de police
- Tribunal de grande instance
- Juridiction civiles
- Tribunal de commerce
- Affaires européennes
- Juridiction
- Juridictions pénales
- Conseil fiscal
Le programme
Maîtriser les différents types de juridictions
Appréhender leurs compétences respectives
Renseigner sur une action en justice à conduire
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1/ LES JURIDICTIONS DE L ORDRE JUDICIAIRE
A/Les juridictions civiles
- Le Tribunal de Grande Instance ; juridiction de droit commun
- La compétence
- Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance
- Les juridictions d exception
- Le tribunal d Instance
- Le tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud hommes
- Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
- La juridiction d instruction
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d assises
A/ Le tribunal administratif
B/ L organisation
C/ Les attributions
3/ LE TRIBUNAL DES CONFLITS
A/ Composition
B/ Compétence
4/ LES JURIDICTIONS D APPEL
A/ La Cour d Appel civile
B/ La Cour d appel statuant au pénal
- L'appel correctionnel
- L'appel criminel
5/ LA COUR DE CASSATION ET LE CONSEIL D ETAT
A/ La cour de Cassation
- Organisation
- Compétences
- Organisation
- Compétences
Informations complémentaires
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