Cours Juridiction - Seine-Saint-Denis

...de sécurité et de tranquillité La remise en état du bien après expulsion : qui en prend la charge ? Connaissance et mise en œuvre des procédures de lutte... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Contentieux administratif, Juridiction administrative...

...Les clauses essentielles Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé Les effets du jugement de divorce Les conséquences patrimoniales du divorce... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Juriste territorial, Droit civil...

...Les juridictions d’exception Le tribunal d’Instance Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud’hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Juridiction civiles, Expert judiciaire...

...construction Quels sont les critères qui déterminent l'acceptation du risque par l'assureur et le montant des primes ? Savoir déclarer le risque et connaître... Apprenez-en plus à propos de: Génie civil, Assurance construction, Expertise judiciaire...

...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivité publique...

...illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite La complicité de la prise illégale d’intérêt Sanctionner la prise illégale d’intérêt Zoom sur... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Juriste d'entreprise, Procédure pénale...

...juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal d Instance... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Juridictions pénales, Tribunal de commerce...

...La phase précontentieuse Initiation à la phase contentieuse Délais pour agir Obligation de représentation et d’assistance Procédures des contentieux judiciaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...

...Il est nécessaire de se tenir informé et cette formation vous permettra d’être à la page en ce qui concerne l’actualité jurisprudentielle. Vous en ferez... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...

...forfaitaire Le régime juridique des décisions de récupération Les délais de prescription des actions en récupération Le caractère variable du point de... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Travail social...

...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Successions et donations, Droit des successions...

...des paiements La période suspecte Sécuriser la procédure de liquidation judiciaire La procédure de liquidation simplifiée La procédure de liquidation de... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Relations commerciales, Responsable de département, Rupture de contrat...

...et mesures exécutoires Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Chef d’entreprise Huissiers... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Titre exécutoire, Mesures conservatoires...

...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Responsable de département, Expertise judiciaire...

...provisoire c.Demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.Effet Dévolutif de l'appel a.Principe de concentration des moyens b.Interdiction des prétentions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal, Contentieux administratif...

...II – Règles communes aux différents régimes matrimoniaux Les comptes d'administration III – La communauté légale de biens réduite aux acquêts A... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit patrimonial, Patrimoine immobilier...

...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Contentieux administratif...