La saisie immobilière
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Toutes les clés pour découvrir la saisie immobilière et maitriser toutes ses particularités
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Vous souhaitez développer vos compétences et vos connaissances en ce qui concerne la juridiction en matière de saisie immobilière ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour tout comprendre de la saisie immobilière et de remettre à niveau les notions de jurisprudences.
Il est nécessaire de se tenir informé et cette formation vous permettra d’être à la page en ce qui concerne l’actualité jurisprudentielle. Vous en ferez un bilan et vous étudierez toutes les étapes de la procédure de saisie.
La formation vous dotera de compétences en droit, vous étudierez les formalités préalables au jugement d’orientation, les procès-verbaux, les ventes à l’amiable et les ventes forcées ainsi que les effets de l’adjudication.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation vise à vous doter de toutes les connaissances et les dernières actualités concernant la saisie immobilière
La formation s'adresse à tout les publics
Les Avis
Les matières
- Juridiction
- Immobilier
- Saisie immobilière
- Jurisprudence
- Droit
- Loi
- Formalités
- Procés-verbal
- Vente
- Adjudication
Professeurs
Alain Le Floch
Directeur Service Assurance
Odile Blanchet
Intervenante
Le programme
JOUR 1 DE LA FORMATION
I - LES FORMALITÉS DE SAISIE DE L'IMMEUBLE
- Commandement de payer valant saisie : Contenu et effets ;
- Publication : Modalités et effets.
II - LES FORMALITÉS PRÉALABLES AU JUGEMENT D'ORIENTATION
- Procès-verbal de description : Formalisme et effets ;
- Audience d'orientation : Formalisme et issues ;
- Jugement d'orientation – Intervention et contestations.
III - VENTE AMIABLE/ VENTE FORCÉE
- Une vente judiciaire volontaire ;
- Une vente judiciaire forcée.
IV - EFFETS DE L'ADJUDICATION
- Distribution du prix ;
- Surenchère.
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La saisie immobilière