Formation Opérations immobilières et TVA
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Saint denis
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose MB territorial vous permettra de connaître le régime de la TVA immobilière
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Faire le point sur les évolutions législatives portant de la TVA immobilière
Se conformer au droit communautaire relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Maîtriser les conditions d'application et d'exonération de TVA selon le type d'opération
Mesurer les impacts de la TVA immobilière dans l'élaboration et le suivi de vos projets
Professionnel foncier et immobilier des collectivités locales (services foncier, service de l’urbanisme, droit des sols) et du secteur privé et toute personne impliquée dans la gestion de l’immobilier.
Les Avis
Les matières
- Immobilier
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Régime
- TVA
- Taxes
- Législation
- Réglementation
- Droit immobilier
- Réglementation de la propriété immobilière
- Fiscaliste
Le programme
Mise en conformité des règles de TVA avec le droit communautaire
- Fin de l’inversion du redevable de la TVA sur les achats de terrains à bâtir
- Nouvelle définition des opérations immobilières taxables
Le régime de la TVA immobilière
- Règles applicables aux différentes opérations immobilières réalisées dans le cadre d’une activité économique
- Distinction entre les opérations réalisées par les assujettis et les non assujettis
- Les opérations de droit commun
- Les opérations taxables sur option
- Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même
Focus sur les opérations des collectivités locales
- situation des opérations patrimoniales
- situation des opérations à caractère économique
Focus sur les opérations sociales
Les conditions d’application de la taxe
- Fait générateur et exigibilité
- Situation des ventes en l’état futur d’achèvement
- Base de calcul sur le prix total
- Base de calcul en cas de TVA sur marge
- Base d’imposition des baux emphytéotiques et à construction
- Taux applicable
- Régime des déductions
Les procédures de déclaration et les modalités de paiements
- Lors de l’acquisition de l’immeuble
- Lors de l’achèvement de l’immeuble
- Lors de la vente de l’immeuble bâti
- Cas particuliers cessions de droits sociaux, dation en paiement, échanges, bail à construction
- Rénovation immobilière, location accession
Modification des règles d’exonération de droits de mutation
- Engagement de construire dans les 4 ans
- Engagement de revente dans les 5 ans
- Articulation des deux engagements
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Formation Opérations immobilières et TVA