TVA immobilière: réglementation et actualités jurisprudentielles

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Analyser le champ d’application de la TVA immobilière Identifier les engagements DMTO Gérer les risques liés à la livraison d’immeubles Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Fiscaliste

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Les matières

  • Régime
  • Fiscaliste
  • Avocat
  • TVA
  • Patrimoine immobilier
  • Droit immobilier
  • Fiscal
  • Fiscalité
  • Impôts
  • Immobilier

Le programme

Programme détaillé Cerner le champ d’application de la TVA immobilière
  • La définition de la notion d’assujetti et ses exceptions
  • Ses conséquences sur l’application du régime de la TVA immobilière
  • Les opérations visées par l’assujettissement à la TVA immobilière
Calculer la base d’imposition
  • Les droits à déduction de la TVA
  • La TVA sur le prix de vente total
  • La TVA sur marge brute
  • Les droits à déduction de l’immeuble immobilisé
  • Les droits à déduction de l’immeuble en stock
Identifier les engagements DMTO
  • Les moyens de réduire le montant des DTMO
  • La qualification fiscale des travaux
Faire le point sur les livraisons d’immeuble
  • La base d’imposition
  • La location nue
  • La location meublée
  • Les droits d’enregistrement
Maitriser la réforme sur la livraison à soi-même
  • Les biens meubles
  • Les biens immeubles

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