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Cours TVA - Seine-Saint-Denis
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...dation en paiement, échanges, bail à construction Rénovation immobilière, location accession Modification des règles d’exonération de droits de mutation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
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...de réduire le montant des DTMO La qualification fiscale des travaux Faire le point sur les livraisons d’immeuble La base d’imposition La location nue La... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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Partage d'expériences, professionnalisme des intervenants, études de cas et réflexion intéressantes
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...Vous souhaitez en apprendre plus sur la fraude fiscale ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour aborder les notions fondamentales concernant la fraude fiscale... Apprenez-en plus à propos de: Fraude fiscale, Optimisation fiscale, Obligations de déclaration...
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...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...
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...d'application de ce régime fiscal et d'informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation. Objectifs Comprendre et de maîtriser...
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...Principe et définition de la TVA Champ d'application de la TVA Les opérations imposables par nature Les opérations imposables par détermination de la loi 2...
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