Gestion de la TVA pour le service comptabilité clients
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Comprendre les règles liées à la comptabilisation de la TVA clients. Déterminer le montant de TVA à facturer. Connaitre les mentions obligatoires relatives aux factures
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- TVA
Le programme
Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures
Connaître le mécanisme de la TVA
Différencier les opérations imposables et non imposables
Déterminer le montant de TVA à facturer
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1. Principe et définition de la TVA
- Champ d'application de la TVA
- Les opérations imposables par nature
- Les opérations imposables par détermination de la loi
- Exonérations par nature
- Exonérations applicables aux prestations de services
- Exonérations applicables aux livraisons de biens
- Exonérations territoriales
- Règles applicables en fonction de la nature de la prestation
- Les obligations de justification et mentions particulières sur les factures
- Les sommes à inclure
- Les frais de port ou de transport facturés aux clients
- Les refacturations de frais
- Les rabais, remises, ristournes (RRR)
- Les intérêts facturés aux clients
- Mentions obligatoires générales
- Cas particuliers
- Exportations
- Livraisons intracommunautaires
- Notions de fait générateur et d'exigibilité
- Acquitter la TVA sur les débits
Informations complémentaires
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