Fraude fiscale
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Partage d'expériences, professionnalisme des intervenants, études de cas et réflexion intéressantes
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Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Toutes les clés pour analyser la fraude fiscale et apprécier les moyens de contrôle de l'administration fiscale
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Vous souhaitez en apprendre plus sur la fraude fiscale ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour aborder les notions fondamentales concernant la fraude fiscale, les moyens de contrôles de l’administration, des exemples, les peines et les sanctions.
Sur une journée, la formation vous enseignera la différence entre optimisation fiscale et fraude fiscale. Vous analyserez différents types des fraude, basés sur des exemples précis : fraude carrousel, fraude TVA, montages abusifs…
Vous étudierez les moyens de contrôles mis en place par l’administration fiscale (obligations de déclarations, procédure d’enquête, fiscalité, délai de prescription…). Enfin vous aborderez les peines et les sanctions prévues par la loi en cas de fraude fiscale : les amendes, le délit, le cumul des sanctions pénales et sanctions fiscales.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
La formation cherche à enseigner la différence entre la fraude fiscale et l'optimisation fiscale, par des exemples concrets de fraude. Il s'agit d'analyser les peines et diverses sanctions, pour être informé.
La formation s'adresse aux personnes ayant un poste de:
Avocat
Expert-comptable
Directeur et responsable juridique
Directeur et responsable comptable
Fiscaliste
Directeur et responsable du contentieux
Les Avis
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Évaluation de la formation
Recommandée
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Commentaires participant
Les matières
- Comptable
- Administration fiscale
- Fraude fiscale
- Contrôle
- Administration
- Amendes
- Peines
- Sanction
- Optimisation fiscale
- TVA
- Obligations de déclaration
- Declaration
- Enquête
- Loi
- Délit
- Sanctions pénales
- Sanction fiscales
Professeurs
Bernard Chesnais
Avocat fiscaliste
Le programme
- La différence avec l’optimisation fiscale
- La fraude carrousel
- La fraude à la TVA
- La carte des pratiques et montages abusifs
- Les obligations déclaratives
- La procédure d’enquête fiscale
- La licéité des renseignements
- Le délai spécial de reprise
- Le délai de prescription
- La pratique de la loi du 5 novembre
- L’augmentation du montant des amendes
- La constitutionnalité du délit de fraude fiscale
- Le cumul des sanctions pénales et fiscales
Informations complémentaires
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