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Cours Collectivités territoriales - Seine-Saint-Denis
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...en cours de bail Les nouvelles règles pour les congés LA COPROPRIETE Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires Le statut de syndic Les nouvelles charges... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine de la collectivité, Collectivité publique...
- Formation
- Montreuil
- 490h - 70 Jours
...La place de la culture dans les collectivité territoriales et plus largement dans le secteur public est fondamentale. La gestion des projets culturels exige des compétence multiples et une connaissance approfondie des règles de cet écosystème complexe. De fait, le rôle de du chargé des affaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Action culturelle de l’Etat, Propriété intellectuelle...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Domaine public...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 21h - 3 Jours
...du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires personnalisés pour chaque stagiaire 3ème jour OBJECTIF : MAÎTRISER LES ÉPREUVES DU CONCOURS Galops d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
...du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires personnalisés pour chaque stagiaire 3ème jour OBJECTIF : MAÎTRISER LES ÉPREUVES DU CONCOURS Galops d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Collectivités locales...
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Collectivités locales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 14h - 2 Jours
...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités locales...
...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivité publique, Collectivités locales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Collectivités locales...
... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Collectivités locales...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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Engagement et connaissances des formateurs. Approches des différents thèmes très appréciables.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
...La révision de la décision Les conditions d’admission à l’aide sociale Conditions de résidence Définition du besoin Ressources prises en compte et établissement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aide sociale, Travailleurs sociaux...
...La révision de la décision Les conditions d’admission à l’aide sociale Conditions de résidence Définition du besoin Ressources prises en compte et établissement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aide sociale, Travailleurs sociaux...
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Engagement et connaissances des formateurs. Approches des différents thèmes très appréciables.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
...SOUMIS À PUBLICITÉ FONCIÈRE En alternant périodes de travail individuel et de périodes d’informations et corrections collectives, cette journée d'atelier... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivité publique, Vente immobilier...
- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
... concernant la location d’un bien et ses particularités : collectivité, bailleresse, locataire. Vous apprendrez à gérer le patrimoine privé. Vous pourrez mesure les droits de l’occupant en suivant les divers statuts d’occupation. La formation vous dotera de compétences et de connaissances du cadre légal... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Responsable juridique, Patrimoine privé...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Economie politique, Patrimoine historique...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Distinguer le chemin rural avec certaines notions voisines Les critères de l'article L 161-1 du Code rural La collecte d'information en l'absence de titre... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Domaine privé, Chemins ruraux...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les titres d'occupation du domaine public Connaître les règles qui régissent l'occupation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender les règles d'achats ou de ventes du domaine public Savoir qualifier le patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Marchés publics, Marché public...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...décisions de préemption ? Effets du contentieux Délais pour saisir le Tribunal Administratif, Effets de l'annulation de la décision de préemption Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit immobilier...
Questions / Réponses
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