Cours Collectivités territoriales - Seine-Saint-Denis

...La place de la culture dans les collectivité territoriales et plus largement dans le secteur public est fondamentale. La gestion des projets culturels exige des compétence multiples et une connaissance approfondie des règles de cet écosystème complexe. De fait, le rôle de du chargé des affaires... Apprenez-en plus à propos de: Action culturelle de l’Etat, Propriété intellectuelle, Politiques culturelles...

...du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires personnalisés pour chaque stagiaire 3ème jour OBJECTIF : MAÎTRISER LES ÉPREUVES DU CONCOURS Galops d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Culture générale, Collectivités territoriales...

...en cours de bail Les nouvelles règles pour les congés LA COPROPRIETE Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires Le statut de syndic Les nouvelles charges... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine de la collectivité, Loi ALUR...

...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités locales, Collectivité publique...

...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités locales...

... concernant la location d’un bien et ses particularités : collectivité, bailleresse, locataire. Vous apprendrez à gérer le patrimoine privé. Vous pourrez mesure les droits de l’occupant en suivant les divers statuts d’occupation. La formation vous dotera de compétences et de connaissances du cadre légal... Apprenez-en plus à propos de: Responsable juridique, Patrimoine privé, Gestion du patrimoine...

...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine historique, Collectivités territoriales...

...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...

...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Collectivité publique...

...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Juridiction administrative...

...La révision de la décision Les conditions d’admission à l’aide sociale Conditions de résidence Définition du besoin Ressources prises en compte et établissement... Apprenez-en plus à propos de: Aide médico psychologique, Travailleurs sociaux, Collectivités territoriales...

...SOUMIS À PUBLICITÉ FONCIÈRE En alternant périodes de travail individuel et de périodes d’informations et corrections collectives, cette journée d'atelier... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivité publique, Collectivités locales...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de contrôlez les règles environnementales à l'échelle de votre territoire Connaître la nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Collectivité publique, Infractions et pénalités fiscales...

...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Gestion de la voirie, Collectivité publique...

...de la formalité Délais Actes à établir Dépôt Refus ou rejet Etude d’états hors formalités LE CADASTRE L'organisation territoriale Les différents documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Publicité foncière...

...La formation que vous propose MB territorail vous permettra de connaitre et appliquer les nouvelles dispositions réglementaires en matière d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...la prérogative départementale L’affectation d’espaces protégés La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis... Apprenez-en plus à propos de: Préemption commerciale, Loi ALUR, Collectivités locales...

...Distinguer le chemin rural avec certaines notions voisines Les critères de l'article L 161-1 du Code rural La collecte d'information en l'absence de titre... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Domaine public, Domaine privé...