Formation police environnementale

MB Formation

Formation

À Saint Denis

900 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

La formation que vous propose MB territorial vous permettra de contrôlez les règles environnementales à l'échelle de votre territoire

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Connaître la nouvelle législation applicable au 01 juillet 2013
Savoir dresser un PV d’infraction
Gérer les procédures
Obtenir l’exécution des sanctions

Agents des services urbanisme, environnement, assainissement, espaces verts.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Environnement
  • Police
  • Droit
  • Sanction pénale
  • Infractions et pénalités fiscales
  • Urbanisme
  • Conservation

Le programme

Présentation de la réforme du 11.01.2012

Le statut de l’agent

  • Commissionnement et assermentation
  • Le Droit d’accès
  • Le Droit de communication
  • Le Droit d’audition

Les mesures de coercition et sanctions administratives

  • Procédure écrite communicable
  • Mesure réelle
  • Sanction financière

Les mesures pénales

  • Habilitation des agents
  • Territorialité
  • Constatation des infractions
  • Saisies
  • Clôture
  • Entrave
  • Peines accessoires
  • Issue amiable réservée

Les polices spéciales

  • Police de l’eau
  • Police de l’urbanisme
  • Police de la conservation

Catégories liées

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