Cours Fonction Publique Territoriale (93) Seine-Saint-Denis

...et notamment l’exercice phare du concours : la note synthèse. La formation est destinée à toute personne souhaitant passer le concours de rédacteur principal... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Rédacteur territorial, Culture générale...

...des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux aux Conseil supérieur de la fonction publique territoriale La représentativité...

...et financement La modification d'un chemin rural L'élargissement du chemin rural La vente d'un chemin rural et la procédure de l'article L 161-10 du Code... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Chemins ruraux, Domaine privé...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les titres d'occupation du domaine public Connaître les règles qui régissent l'occupation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales...

...voies privées ouvertes au public Rôle de la police administrative Les droits des riverains Servitudes et aisances de voiries La priorité en cas de délaissés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Cadre juridique, Collectivité publique...

...du domaine public Le principe maintenu du déclassement Les transferts facilités La protection du domaine : les polices Les contraventions de grande voirie... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Collectivités locales, Patrimoine immobilier...

...prioritaire de constitutionnalité (QPC) n° 2013-316 du 24 mai 2013 Les règles d’acquisition Acquisitions à titre onéreux relevant des droits privé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine immobilier, Marché public...

...dépenses obligatoires Les nouvelles majorités de vote en assemblée Les copropriétés dérogatoires La copropriété en difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Patrimoine de la collectivité...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de contrôlez les règles environnementales à l'échelle de votre territoire Connaître la nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété et les contrôles L’interventionnisme économique : préemption commerciale La définition du... Apprenez-en plus à propos de: Droits de préemption, Collectivité publique, Loi ALUR...

...et demande d’acquisition de bien soumis au droit de préemption LA DECISION DE PREEMPTION La compétence du délégataire Etendue de la délégation Délégation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...

...focus sur les différents outils d'investigation Fichier immobilier Etat civil impôts Fichier ADSN Enquête de voisinage Etc. Mise en œuvre de la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

...par le coût de remplacement 2.2 Evaluation des fonciers Caractéristiques des terrains industriels Les études de marchés Evaluation par la comparaison directe... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Collectivité publique, Aménageur urbaniste...