Cours Fonction Publique Territoriale (93) Seine-Saint-Denis

...et notamment l’exercice phare du concours : la note synthèse. La formation est destinée à toute personne souhaitant passer le concours de rédacteur principal... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Rédacteur territorial, Collectivités territoriales...

...des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux aux Conseil supérieur de la fonction publique territoriale La représentativité...

...et financement La modification d'un chemin rural L'élargissement du chemin rural La vente d'un chemin rural et la procédure de l'article L 161-10 du Code... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Chemins ruraux...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les titres d'occupation du domaine public Connaître les règles qui régissent l'occupation... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités locales, Collectivité publique...

...voies privées ouvertes au public Rôle de la police administrative Les droits des riverains Servitudes et aisances de voiries La priorité en cas de délaissés... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...du domaine public Le principe maintenu du déclassement Les transferts facilités La protection du domaine : les polices Les contraventions de grande voirie... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Patrimoine historique, Collectivités territoriales...

...prioritaire de constitutionnalité (QPC) n° 2013-316 du 24 mai 2013 Les règles d’acquisition Acquisitions à titre onéreux relevant des droits privé... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marchés publics, Marché public...

...dépenses obligatoires Les nouvelles majorités de vote en assemblée Les copropriétés dérogatoires La copropriété en difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine de la collectivité, Loi ALUR...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de contrôlez les règles environnementales à l'échelle de votre territoire Connaître la nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Infractions et pénalités fiscales, Sanction pénale...

...La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété et les contrôles L’interventionnisme économique : préemption commerciale La définition du... Apprenez-en plus à propos de: Droits de préemption, Préemption commerciale, Loi ALUR...

...et demande d’acquisition de bien soumis au droit de préemption LA DECISION DE PREEMPTION La compétence du délégataire Etendue de la délégation Délégation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...focus sur les différents outils d'investigation Fichier immobilier Etat civil impôts Fichier ADSN Enquête de voisinage Etc. Mise en œuvre de la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...par le coût de remplacement 2.2 Evaluation des fonciers Caractéristiques des terrains industriels Les études de marchés Evaluation par la comparaison directe... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Aménageur urbaniste, Collectivités locales...