Formation Maîtriser les différents droits de préemption : dpu / dpens / dpfonds
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les différentes procédures de préemption d'un bien par la collectivité et faire le point sur les changements apportées par la loi ALUR
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaître les diverses préemptions
Maîtriser l’enjeu d’une préemption effective
Savoir quand une vente doit être purgée du ou des droits de préemption
Savoir lire une déclaration d’intention d’aliéner DIA électronique
Appréhender les changements apportés par la Loi ALUR sur le droit de préemption urbain
Services fonciers et urbanisme ; négociateurs, patrimoine
Les Avis
Les matières
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Préemption commerciale
- Loi ALUR
- ALUR
- ZAD
- Droits de préemption
- DPU
- DPENS
Le programme
Les espaces naturel sensibles : la prérogative départementale
- L’affectation d’espaces protégés
- La préemption et ses conséquences
La préemption urbaine suivant ALUR
- Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur
- La nouvelle DIA
- L’instruction complète, droit de visite et d’information
- La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant
- La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI
- Le transfert de propriété et les contrôles
L’interventionnisme économique : préemption commerciale
- La définition du périmètre de protection
- La préemption du fonds
- L’exploitation du fonds préempté
- La rétrocession du fonds
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Formation Maîtriser les différents droits de préemption : dpu / dpens / dpfonds