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Cours Collectivité publique - Seine-Saint-Denis
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...en cours de bail Les nouvelles règles pour les congés LA COPROPRIETE Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires Le statut de syndic Les nouvelles charges... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivité publique, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine historique, Patrimoine immobilier...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 21h - 3 Jours
...du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires personnalisés pour chaque stagiaire 3ème jour OBJECTIF : MAÎTRISER LES ÉPREUVES DU CONCOURS Galops d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Expression écrite, Culture générale...
...du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires personnalisés pour chaque stagiaire 3ème jour OBJECTIF : MAÎTRISER LES ÉPREUVES DU CONCOURS Galops d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Expression écrite, Culture générale...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 14h - 2 Jours
...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...
...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Contentieux administratif...
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Contentieux administratif...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
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Merci ! Proposition d'axes de travail très intéressants par le formateur. Donne envie d'avancer. Donne de l'énergie positive.
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Engagement et connaissances des formateurs. Approches des différents thèmes très appréciables.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
...La révision de la décision Les conditions d’admission à l’aide sociale Conditions de résidence Définition du besoin Ressources prises en compte et établissement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Travailleurs sociaux...
...La révision de la décision Les conditions d’admission à l’aide sociale Conditions de résidence Définition du besoin Ressources prises en compte et établissement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Travailleurs sociaux...
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Engagement et connaissances des formateurs. Approches des différents thèmes très appréciables.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Economie politique...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Distinguer le chemin rural avec certaines notions voisines Les critères de l'article L 161-1 du Code rural La collecte d'information en l'absence de titre... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les titres d'occupation du domaine public Connaître les règles qui régissent l'occupation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender les règles d'achats ou de ventes du domaine public Savoir qualifier le patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Achats publics, Patrimoine immobilier...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Domaine public, Collectivités locales...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...décisions de préemption ? Effets du contentieux Délais pour saisir le Tribunal Administratif, Effets de l'annulation de la décision de préemption Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...la prérogative départementale L’affectation d’espaces protégés La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis... Apprenez-en plus à propos de: Préemption commerciale, Collectivités locales, Loi ALUR...
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