Cours Collectivité publique - Seine-Saint-Denis

...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Domaine public, Collectivités locales...

...en cours de bail Les nouvelles règles pour les congés LA COPROPRIETE Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires Le statut de syndic Les nouvelles charges... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Patrimoine de la collectivité...

...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...

...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivité publique...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les titres d'occupation du domaine public Connaître les règles qui régissent l'occupation... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Distinguer le chemin rural avec certaines notions voisines Les critères de l'article L 161-1 du Code rural La collecte d'information en l'absence de titre... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Cadre légal, Domaine privé...

...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Domaine prublic, Patrimoine immobilier...

...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Domaine public...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender les règles d'achats ou de ventes du domaine public Savoir qualifier le patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Patrimoine immobilier...

...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Juriste territorial...

...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...

...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires personnalisés pour chaque stagiaire 3ème jour OBJECTIF : MAÎTRISER LES ÉPREUVES DU CONCOURS Galops d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Culture générale, Rédacteur territorial...

...La révision de la décision Les conditions d’admission à l’aide sociale Conditions de résidence Définition du besoin Ressources prises en compte et établissement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Aide aux personnes...

...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de la voirie, Collectivité publique, Cadre juridique...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de contrôlez les règles environnementales à l'échelle de votre territoire Connaître la nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Sanction pénale, Infractions et pénalités fiscales...

...de la formalité Délais Actes à établir Dépôt Refus ou rejet Etude d’états hors formalités LE CADASTRE L'organisation territoriale Les différents documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Publicité foncière, Collectivités locales...

...La formation que vous propose MB territorail vous permettra de connaitre et appliquer les nouvelles dispositions réglementaires en matière d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...