Cours Collectivité publique - Seine-Saint-Denis

...la prérogative départementale L’affectation d’espaces protégés La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droits de préemption, Loi ALUR...

...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...

...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à savoir gérer les associations foncières dans les opérations complexes Connaître les divers... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Définition des outils de gestion La division en volumes s’impose Ensemble immobilier complexe Imbrication public / privé Le choix est-il toujours possible ?... Apprenez-en plus à propos de: Organisation juridique, Divisions complexes, Collectivités locales...

...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme Savoir dresser un PV d’infraction Connaitre les nouveautés du Grenelle 2, des lois de simplification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit pénal, Collectivités locales...

...? Quelle intégration du PLH et du PDU dans le POA et les OAP ? Quelle opposabilité aux autorisations d’occupation des sols ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation Montage... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Handicap physique, Collectivité publique...

...Face à la diversité des outils d'aménagement, il est essentiel d’en maîtriser toutes les opportunités et modes de financement Choisir la bonne procédure... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Aménagement du territoire, Collectivité publique...

...décisions de préemption ? Effets du contentieux Délais pour saisir le Tribunal Administratif, Effets de l'annulation de la décision de préemption Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

...La formation que vous propose MB territorial de permettra de maîtriser les techniques spécifiques d'évaluation de terrain Maîtriser les différentes techniques... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...

...L’élaboration La révision La modification La mise en compatibilité Le SCOT dans l’ordonnancement juridique Quelle est sa place ? Quel rapport avec les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion de desserte et de partie commune La maîtrise de la SDP... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Cahier des charges, Collectivité publique...

...les outils d'action foncière Actionner les bons leviers pour mobiliser du foncier Evaluer et valoriser votre patrimoine immobilier Directeur urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...

...dation en paiement, échanges, bail à construction Rénovation immobilière, location accession Modification des règles d’exonération de droits de mutation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...

...opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel. Les études préalables Les études de sous-sol... Apprenez-en plus à propos de: Cession foncière, Gestion foncière, Collectivités territoriales...

...Cette formation vous permettra d'apprendre le cadre juridique et les mises en œuvre concrètes des procédures d'aménagement du territoire Articuler urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Le plan de zonage PLU Documents d'information complémentaires Les plans de réseaux Les servitudes L'esquisse, l'avant projet et le projet d'urbanisme Les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...Tout agent des collectivités territoriales, OPH, SEM, chargés d’opérations. Evolution et principales dispositions du Code Rural au CGCT LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...Responsable urbanisme Chef de projet Juriste Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi Les évolutions du... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivités locales, Collectivité publique...