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Cours Collectivité publique - Seine-Saint-Denis
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...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de contrôlez les règles environnementales à l'échelle de votre territoire Connaître la nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Infractions et pénalités fiscales, Collectivité publique...
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...Tout agent des collectivités territoriales, OPH, SEM, chargés d’opérations. Evolution et principales dispositions du Code Rural au CGCT LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à savoir gérer les associations foncières dans les opérations complexes Connaître les divers... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...la méthode La modélisation du calcul sous excel Cas pratiques opérationnels Focus sur le cas particulier du bail à l’envers Le bail emphytéotique et à... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...Définition des outils de gestion La division en volumes s’impose Ensemble immobilier complexe Imbrication public / privé Le choix est-il toujours possible ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Cahier des charges, Divisions complexes...
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...de la formalité Délais Actes à établir Dépôt Refus ou rejet Etude d’états hors formalités LE CADASTRE L'organisation territoriale Les différents documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 3 Jours
...SOUMIS À PUBLICITÉ FONCIÈRE En alternant périodes de travail individuel et de périodes d’informations et corrections collectives, cette journée d'atelier... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Vente immobilier, Droit immobilier...
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- 2 Jours
...les outils d'action foncière Actionner les bons leviers pour mobiliser du foncier Evaluer et valoriser votre patrimoine immobilier Directeur urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisation, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...dation en paiement, échanges, bail à construction Rénovation immobilière, location accession Modification des règles d’exonération de droits de mutation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales...
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...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Évaluation financière, Collectivités territoriales...
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- 2 Jours
...opération ou d’une construction, chargés d’opérations des SEM, agents des OPH travaillant dans le cadre opérationnel. Les études préalables Les études de sous-sol... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Cession foncière, Collectivité publique...
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...La formation que vous propose MB territorial de permettra de maîtriser les techniques spécifiques d'évaluation de terrain Maîtriser les différentes techniques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...
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- 4 Jours
...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme Savoir dresser un PV d’infraction Connaitre les nouveautés du Grenelle 2, des lois de simplification... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Infractions et pénalités fiscales, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...Responsable urbanisme Chef de projet Juriste Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi Les évolutions du... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...La formation que vous propose MB territorail vous permettra de connaitre et appliquer les nouvelles dispositions réglementaires en matière d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...L’élaboration La révision La modification La mise en compatibilité Le SCOT dans l’ordonnancement juridique Quelle est sa place ? Quel rapport avec les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...Cette formation vous permettra d'apprendre le cadre juridique et les mises en œuvre concrètes des procédures d'aménagement du territoire Articuler urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Collectivité publique, Collectivités territoriales...