Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA
Formation
À Saint Denis
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Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € TTC -
WEDGE INTERNATIONAL SCHOOL
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel750 € -
legal&network
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel420 € HT
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à savoir gérer les associations foncières dans les opérations complexes
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaître les divers instruments
Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations
Connaître l’adaptation de la structure
Personnel des services fonciers et d'urbanisme
Rédacteurs d'actes administratifs de droit privé
Responsables de procédures d'aménagement des collectivités
Les Avis
Les matières
- Juridique
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Structures
- Foncier
- Association
- Association et syndicats
- Droit
- Registre foncier
Le programme
Programme développé par MB territorial
MB territorial a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale.
L’ASL Association Syndicale Libre
- Régime juridique et statuts
- Mise en conformité des ASL
- Charge foncière et membre de l’ASL
L’ASA Association Syndicale Autorisée
- Régime juridique et statuts
- Implication préfectorale
Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA
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Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € TTC -
WEDGE INTERNATIONAL SCHOOL
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