Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA

MB Formation

Formation

À Saint Denis

900 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à savoir gérer les associations foncières dans les opérations complexes

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Connaître les divers instruments
Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations
Connaître l’adaptation de la structure

Personnel des services fonciers et d'urbanisme
Rédacteurs d'actes administratifs de droit privé
Responsables de procédures d'aménagement des collectivités

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Juridique
  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Structures
  • Foncier
  • Association
  • Association et syndicats
  • Droit
  • Registre foncier

Le programme

Programme développé par MB territorial

MB territorial a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale.

L’ASL Association Syndicale Libre

  • Régime juridique et statuts
  • Mise en conformité des ASL
  • Charge foncière et membre de l’ASL

L’ASA Association Syndicale Autorisée

  • Régime juridique et statuts
  • Implication préfectorale

Catégories liées

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