MB Formation

Formation Gérer les structures foncières complexes : ASL, AFUL, ASA

MB Formation
À Saint Denis

900 
Ou préférez-vous appeler directement le centre?
01840... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Saint denis
Durée 1 Jour
Début Dates au choix
  • Formation
  • Saint denis
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    Dates au choix
Description

La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à savoir gérer les associations foncières dans les opérations complexes

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Saint Denis
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200, (93) Seine-Saint-Denis, France
Début Dates au choix
Lieu
Saint Denis
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200, (93) Seine-Saint-Denis, France

Foire aux questions

· Quels sont les objectifs de cette formation?

Connaître les divers instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure

· À qui s'adresse-t-elle?

Personnel des services fonciers et d'urbanisme Rédacteurs d'actes administratifs de droit privé Responsables de procédures d'aménagement des collectivités

Opinions

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Non évalué
Évaluation de la formation
100%
Recommandé
4.5
excellent
Évaluation du Centre

Opinions sur cette formation

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Juridique
Collectivité publique
Collectivités territoriales
Collectivités locales
Structures
Foncier
Association
Association et syndicats
Droit
Registre foncier

Programme

Programme développé par MB territorial

MB territorial a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale.

L’ASL Association Syndicale Libre

  • Régime juridique et statuts
  • Mise en conformité des ASL
  • Charge foncière et membre de l’ASL

L’ASA Association Syndicale Autorisée

  • Régime juridique et statuts
  • Implication préfectorale

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