SCI: Démembrement de propriété, organisation familiale et rédaction des statuts

JOUR 1 DE LA FORMATION

I - LA SOCIETE CIVILE : OUTIL D'ORGANISATION DE L'ACQUISITION, DE LA DETENTION ET DE LA TRANSMISSION D'UN PATRIMOINE

A - La société civile : outil d'organisation de l'acquisition d'un patrimoine

• Les aléas de l'indivision ;

• Métamorphose des patrimoines et des pouvoirs des époux.

B - La société civile : outil d'organisation de la détention d'un patrimoine

• Mise à disposition gratuite d'un actif social ;

• Architecture ouverte/ fermée ;

• Gérer le patrimoine d'un enfant mineur ou d'un majeur protégé ;

• Le démembrement ab initio du capital social ;

• Société civile et gestion de l'immobilier d'entreprise ;

• Société civile et résultat social.

C - La société civile : outil d'organisation de la transmission d'un patrimoine

• Société civile et donation de parts sociales ;

• La société civile : outil de gestion du remploi en démembrement de propriété ;

• Société civile et donation-partage de quotes-parts indivises ;

• Capital faible et transmission à long terme ;

• Société civile et libéralités complexes.

II - ASPECTS FISCAUX DE LA SOCIETE CIVILE

A - Aspects fiscaux de l'acquisition d'un patrimoine par une société civile

• Apport en nue-propriété et société civile ;

• Société civile et opportunisme fiscal.

B - Aspects fiscaux de la détention d'un patrimoine par une société civile

• Les décotes applicables ;

• Cas singulier de la résidence principale ;

• Société civile et acquisition démembrée ;

• Société civile à l'IR détenue par une société civile à l'IS ;

• Vendre ou apporter à une société civile ;

• Société civile et activité commerciale.

C - Aspects fiscaux de la transmission d'un patrimoine par une société civile

• Société civile, donation et assurance-vie ;

• Affectation , imposition du résultat et démembrement de propriété ;

• Donation avant cession, clauses de la donation, société civile de remploi et abus de droit ;

• Société civile et article 751 du CGI ;

• Société civile, réduction de capital et jurisprudence « Quémener ».