Cours Collectivités locales - Seine-Saint-Denis

...en cours de bail Les nouvelles règles pour les congés LA COPROPRIETE Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires Le statut de syndic Les nouvelles charges... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine de la collectivité, Collectivités locales, Loi ALUR...

...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Domaine public, Patrimoine immobilier...

...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit immobilier...

...Vous travaillez dans l’immobilier, vous êtes responsable juridique, négociateur foncier ou encore chargée de la gestion du patrimoine immobilier et vous souhaitez connaitre les règles liées au contrat de bail en tant que collectivité ? MB Formation vous propose une formation de deux jours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Responsable juridique, Patrimoine privé...

...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Economie politique, Patrimoine historique, Patrimoine immobilier...

...SCOT, ZACOM, DACOM et PLU Quels changements pour le SCOT et le PLU ? Quelle portée du Schéma départemental d'équipement commercial ? Défendre la diversité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Contentieux administratif, Jurisprudence administrative...

...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Juridiction administrative...

...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Juriste territorial, Collectivités territoriales...

...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivité publique...

...du groupe Le formateur donne ensuite des commentaires personnalisés pour chaque stagiaire 3ème jour OBJECTIF : MAÎTRISER LES ÉPREUVES DU CONCOURS Galops d’essai... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Culture générale, Expression écrite...

...La révision de la décision Les conditions d’admission à l’aide sociale Conditions de résidence Définition du besoin Ressources prises en compte et établissement... Apprenez-en plus à propos de: Aide médico psychologique, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...de la formalité Délais Actes à établir Dépôt Refus ou rejet Etude d’états hors formalités LE CADASTRE L'organisation territoriale Les différents documents... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de contrôlez les règles environnementales à l'échelle de votre territoire Connaître la nouvelle... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Sanction pénale, Collectivités territoriales...

...La formation que vous propose MB territorail vous permettra de connaitre et appliquer les nouvelles dispositions réglementaires en matière d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...? Quelle intégration du PLH et du PDU dans le POA et les OAP ? Quelle opposabilité aux autorisations d’occupation des sols ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales...

...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à savoir gérer les associations foncières dans les opérations complexes Connaître les divers... Apprenez-en plus à propos de: Registre foncier, Collectivité publique, Collectivités locales...

...Définition des outils de gestion La division en volumes s’impose Ensemble immobilier complexe Imbrication public / privé Le choix est-il toujours possible ?... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Organisation juridique, Collectivité publique...

...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Domaine public...