Patrimoine de la Collectivité et loi ALUR

MB Formation

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

MB territorial a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Appréhender les changements apportés par la loi ALUR et savoir les mettre en application
Comprendre le plafonement en fonction des M²
Clarifier les notions de zone tendue et zone très tendue
Acquérir une méthodologie de calcul du loyer minimum autorisé
Faire le point sur l'encadrement des honoraires

Toute personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une Collectivité
Responsables juridiques et négociateurs foncier

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Patrimoine
  • Loi ALUR
  • ALUR
  • Loi
  • Patrimoine de la collectivité
  • Logement
  • Copropriété

Le programme

LE LOGEMENT

  • Nouveau champ d’application en matière d’habitation
  • Bail type
  • Encadrement du loyer
  • Clauses financières exigées
  • Les annexes imposées
  • Traitement des incidents en cours de bail
  • Les nouvelles règles pour les congés

LA COPROPRIETE

  • Obligatoire immatriculation des syndicats de copropriétaires
  • Le statut de syndic
  • Les nouvelles charges, dépenses obligatoires
  • Les nouvelles majorités de vote en assemblée
  • Les copropriétés dérogatoires
  • La copropriété en difficultés

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