Cours Fonction Publique Territoriale à Saint Denis

...de notation Le déroulé de l’épreuve (gestion du temps, analyse des documents) Exercices guidés (le formateur insiste sur la méthodologie générale de la note de synthèse... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Rédacteur territorial, Collectivité publique...

...ruraux Identifier les chemins ruraux et les distinguer des chemins d'exploitation ou des voies communales Connaître le régime juridique de cession des chemins ruraux... Apprenez-en plus à propos de: Domaine privé, Cadre juridique, Régime juridique...

...du domaine public Le titre conforme ou compatible Les principes essentiels pérenisés Le propriétaire signataire La procédure de passation La redevance... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Collectivités locales...

...de la voirie Maîtriser l’assiette de ce domaine Connaître les modes et limites de protection de la voirie Eviter tout risque contentieux Agents concernés... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de la voirie, Collectivité publique, Cadre juridique...

...meuble ou immeuble Connaitre les divers outils de gestion envisageables Apprécier le prix d’occupation ou de vente d’un bien Juristes et techniciens en charge du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine historique, Patrimoine immobilier...

...Les transferts de propriété entre personnes publiques La vente des biens du domaine public Le principe du déclassement, sortie du bien du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Marché public...

...de zone tendue et zone très tendue Acquérir une méthodologie de calcul du loyer minimum autorisé Faire le point sur l'encadrement des honoraires Toute... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Patrimoine de la collectivité...

...d’accès Le Droit de communication Le Droit d’audition Les mesures de coercition et sanctions administratives Procédure écrite communicable Mesure réelle... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...le point sur les changements apportées par la loi ALUR Connaître les diverses préemptions Maîtriser l’enjeu d’une préemption effective Savoir quand une... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...de la décision Les obligations en matière de forme, de motivation L'obligation de justifier d'un projet d'aménagement Transmission au Préfet... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...Maîtrisez les différentes procédures applicables pour les biens sans maître et les biens présumé sans maître Appréhender les règles permettant d’intervenir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...

...Indemnités d’éviction 3.1 Problématiques liées à l’existence d’un fonds de commerce 3.2 Indemnisation du fonds de commerce Les études de marchés Valorisation... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Collectivités locales, Collectivités territoriales...