Cours Fonction Publique Territoriale à Saint Denis

...de notation Le déroulé de l’épreuve (gestion du temps, analyse des documents) Exercices guidés (le formateur insiste sur la méthodologie générale de la note de synthèse... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Culture générale...

...ruraux Identifier les chemins ruraux et les distinguer des chemins d'exploitation ou des voies communales Connaître le régime juridique de cession des chemins ruraux... Apprenez-en plus à propos de: Domaine privé, Collectivité publique, Chemins ruraux...

...du domaine public Le titre conforme ou compatible Les principes essentiels pérenisés Le propriétaire signataire La procédure de passation La redevance... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Domaine public...

...de la voirie Maîtriser l’assiette de ce domaine Connaître les modes et limites de protection de la voirie Eviter tout risque contentieux Agents concernés... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...meuble ou immeuble Connaitre les divers outils de gestion envisageables Apprécier le prix d’occupation ou de vente d’un bien Juristes et techniciens en charge du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...

...Les transferts de propriété entre personnes publiques La vente des biens du domaine public Le principe du déclassement, sortie du bien du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Collectivités locales, Achats publics...

...de zone tendue et zone très tendue Acquérir une méthodologie de calcul du loyer minimum autorisé Faire le point sur l'encadrement des honoraires Toute... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Loi ALUR, Patrimoine de la collectivité...

...d’accès Le Droit de communication Le Droit d’audition Les mesures de coercition et sanctions administratives Procédure écrite communicable Mesure réelle... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...le point sur les changements apportées par la loi ALUR Connaître les diverses préemptions Maîtriser l’enjeu d’une préemption effective Savoir quand une... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...de la décision Les obligations en matière de forme, de motivation L'obligation de justifier d'un projet d'aménagement Transmission au Préfet... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit immobilier...

...Maîtrisez les différentes procédures applicables pour les biens sans maître et les biens présumé sans maître Appréhender les règles permettant d’intervenir... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Droit immobilier...

...Indemnités d’éviction 3.1 Problématiques liées à l’existence d’un fonds de commerce 3.2 Indemnisation du fonds de commerce Les études de marchés Valorisation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aménageur urbaniste, Aménagement du territoire...